Dois-je effectuer une nouvelle étude de bornage s'il y en avait déjà un existant avant mon arrivée sur la propriété ?

Cette question a été posée par Goldorak, le 20/08/2007 à à 17h15. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

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Réponses

cochise_fr a écrit [21/08/2007 - 10h30]

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Bonjour,
Tu n'as pas à refaire faire le bornage si il est existant, sauf si une ou des bornes ont, miraculeusement, disparues.
Aussi est il judicieux, au moment de l'achat, de vérifier 1) l'existence 2) l'emplacement des bornes actuelles qui doivent être des bornes normalisées enfoncées dans le sol, parfois pour cette raison difficiles à découvrir, et non un poteau ou un caillou comme jadis.
L'emplacement ne peut à ce stade qu'être évalué en accord avec les cotes des plans qui te sont remis, mais c'est en principe suffisant.

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

Mana a écrit [21/08/2007 - 17h08]

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En effet, même si les propriétaires ont changé, le bornage reste dans le même état car un procès verbal montre déjà les limites du terrain.
Inutile donc de faire revenir un géomètre expert et d'engager de nouveaux frais pour des travaux ...

"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos