Dette fiscale, définition ?



miclo_ju
Cette question a été posée par miclo_ju, le 21/04/2010 à à 15h08.  *  Alerter les modérateurs
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 miclo_ju a écrit [21/04/2010 - 15h08 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
miclo_ju

Qu'est ce que la dette fiscale ?




 betina a écrit [21/04/2010 - 16h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betina

La dette fiscale c'est tout ce que vous n'avez pas payé au trésor public:impôts locaux,sur le revenu,fonciers etc......
Une partie peut vous être remise si vous êtes en grande difficulté et sans emploi sinon un conseil payez.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 miclo_ju a écrit [21/04/2010 - 16h05 ]  
miclo_ju

C'est pas pour moi. :-)




 Toli a écrit [21/04/2010 - 16h19 ]  
Toli

Bonjour,

Par définition, une dette fiscale est un montant impayé par le contribuable à l'administration fiscale et qui reste à régler par le contribuable.

Tous les impôts sont susceptibles de constituer une dette fiscale potentielle. Il peut s'agir d'un impôt national, régional, départemental ou même communal. Les personnes physiques sont redevables d'une dette fiscale dès le moment où ils reçoivent un extrait de rôle avec un montant à payer. Le contribuable peut décider de le payer tout de suite ou bien différer le moment du paiement.

Les dettes fiscales peuvent également concerner la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur le bénéfice réalisé, la taxe sur les produits financiers, la taxe immobilière, l'impôt foncier ou encore des taxes sociales relatives au personnel de l'entreprise.
Les personnes morales et les entreprises peuvent également être redevables d'une dette fiscale. Dans tous les cas, la dette fiscale est très exigible et l'administration fiscale a le droit et les moyens de se faire rembourser la dette même si le débiteur refuse de payer.

Le plus souvent l'administration fiscale procède à des saisies sur salaire et dans les cas les plus graves à savoir les gros montants, elle saisit les biens du débiteur et les vend aux enchères publiques.
Bien évidemment cela arrive lorsqu'aucun arrangement n'a été trouvé.




«Toute vérité franchit trois étapes. D’abord elle est ridiculisée. Ensuite, elle subit une forte opposition. Puis, elle est considérée comme ayant toujours été une évidence.»


 Anonyme a écrit [28/10/2012 - 14h09 ]  
Anonyme

Bonjour, je dois la somme au trésor public de 22.230 euros pour l'impôt sur le revenu de plusieurs années.
J'ai consulté le trésor public et fait plusieurs démarches pour qu'il me propose un plan de règlement pour cette dette.
Vu mon salaire, ils m'ont mis un plan provisoire à 500 euros par mois que j'ai toujours respecté sauf pendant deux mois ou mon employeur m'a licencié.
Mais maintenant ils m'ont mis un avis à tiers détenteur sur mon salaire, et je leur ai proposé de leur verser un peu plus 550 euros par mois car j'ai retrouvé du travail.
Ils ont refusé ma proposition et me menace apparemment de saisie.
Que faire merci de vos conseils ?




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