Salut Goldorak !
J'aimerai bien t'aider... mais tu parles de quoi exactement ? Une borne juridique fiscal ?
Parce que la question n'est pas très clair donc si tu peux nous préciser tout ça.
@bientôt !

Bonjour,
De quelle borne parles tu ?
Bien que la réponse soit assez simple:
Que la borne soit un bien privé ou un bien public, c'est effectivement un délit. Je ne vois pas bien pourquoi il serait autoriser de détruire le bien d'autrui, quelle qu'en soit la justification.
Nous attendons des précisions.

1000 excuses
je voulais parler d'une borne qui délimite une propriété

Merci ^_^

Détruire une bonne de cadastres et en théorie interdit puisque c'est ce qui vous permet de délimiter votre terrain et montrer votre bonne foie. A savoir une borne de géomètre appartiens toujours et jusqu a fermeture du cabinet de géomètre qui l'a posé à celle-ci donc si vous la détruisez vous détruisez la propriété d'autrui moralité ne la détruisais pas si vous l'avez détruite dans le pire des cas vous devrez en refaire poser une et cela vous coûtera un peu d'argent c'est à dire une ré étude de votre terrain qui n'est tout de même pas gratuite.

Oui en effet, arracher, détruire, supprimer des bornes constitue un délit, et donc c'est punissable par la loi.
Des bornes appartiennent au propriétaire du terrain et donc vous ne pouvez en aucun cas vous donner le droit de les détruire.
Voyons cette histoire de l'oeil de la justice, que dit-elle à ce propos?
Et bien selon le Code Pénal (ô grand code pénal... )
"quiconque aura volontairement détruit ou détérioré un objet mobilier ou un bien immobilier appartenant à autrui sera, sauf s'il s'agit de détériorations légères, à l'appréciation du juge, puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende, ou de l'une de ces deux peines seulement.". article 434

Il est donc fort probable, pour ne pas dire certain, que vous vous retrouviez devant le tribunal d'instance pour avoir détruit une borne.

les géomètres experts posent les bornes et les mesures avec une grande précision. Ils consignent ces mesures dans un plan ou un croquis qui est joint au Procès Verbal de Bornage Amiable (PVBA entre voisins) ou au Document d'Arpentage (DA division de la même propriété en plusieurs morceaux...) voila Le Géomètre est "en gros" le "seul technicien" du foncier a pouvoir faire cette opération.

Interdiction formelle de déplacer ou détruire une borne. Des plans existe au cadastre. Bien à vous.