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Convocation du tribunal de grande instance pour rappel à la loi que faire ?



joliefleur
Cette question a été posée par joliefleur, le 25/07/2009 à à 12h13.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 joliefleur a écrit [25/07/2009 - 12h13 dans "Convocation du tribunal de grande instance pour ra..." ]  
joliefleur

peut-on demander une autre date? que risque -t -on de ne pas s'y présenter?




 lucius a écrit [25/07/2009 - 12h21 dans "Convocation du tribunal de grande instance pour ra..." ]  
lucius

Un peu plus de précisions,
s'il te plait.




Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.


 joliefleur a écrit [25/07/2009 - 12h29 dans "Convocation du tribunal de grande instance pour ra..." ]  
joliefleur

je viens de recevoir une convocation du tribunal de grande instance de ma ville qui me demande de venir tel jour pour un "rappel à la loi" (en gros il vont me tirer les oreilles parce que j'ai soit disant fais une bêtise) et donc j'aimerai savoir si je peux demander à un changement de date, parce que ce jour là je ne serai pas là, donc si c'est pas possible pour eux, que vais -je risquer si je n'y vais pas? voilà.




 lucius a écrit [25/07/2009 - 12h32 ]  
lucius

Tu peux,
mais fais ta demande avec un courrier recommandé et accusé de reception.
Meme mieux,fait le courrier sur une lettre envelloppe.
Expliques bien pourquoi tu demandes un report.Faut quant meme une raison valable...

Essayes surtout de savoir pourquoi tu es convoqué afin de préparer une défense voire prendre un avocat.

Bonne chance.




Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.


 phildu a écrit [25/07/2009 - 12h46 ]  
phildu

Le rappel à la loi est une possibilité offerte au parquet, en cas d'infraction de faible gravité, de faire prendre conscience à l'auteur de l'infraction qu'il a commis un acte illégal pour éviter qu'il ne récidive. Le rappel à la loi est prévu par l'art. 41-1 du Code de procédure pénale. Il n'est pas mentionné dans le casier judiciaire parce qu'il ne constitue pas une condamnation. Le rappel à la loi suspend la prescription de l'action publique et, en cas d'échec, laisse la possibilité au procureur une de mettre en œuvre une composition pénale ou d'engager des poursuites.

donc tu as plutôt intérêt à y aller !! ;-)




L'amitié est une vertu démocratique et républicaine.


 joliefleur a écrit [25/07/2009 - 12h53 ]  
joliefleur

oui merci, je le sais bien aussi, mais bon, manque de bol, ce jour là je dois être à l'étranger, pas sûr que ce soit une excuse valable... le non remboursement du voyage ne doit pas les toucher beaucoup, lol




 phildu a écrit [25/07/2009 - 12h56 ]  
phildu

tu repartiras l'année prochaine !!! :-D




L'amitié est une vertu démocratique et républicaine.


 lucius a écrit [25/07/2009 - 14h50 ]  
lucius

Etre au soleil ou à l'ombre,
il faut choisir :-D




Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.


 Ktilou a écrit [26/07/2009 - 12h33 ]  
Ktilou

Bravo pour le trait d'humour Lucius ! Mais pour répondre, il vaut mieux en effet que, jolifleur, tu te rendes au tribunal... C'est déjà une faveur qu'ils t'accordent alors ne crache pas dessus pour aller en vacances !!! Cela serait très très mal perçu !!! - A moins, bien sûr, que ce départ à l'étranger soit une obligation familiale ou professionnelle, auquel cas, le tribunal pourra comprendre mais si le prétexte n'est qu'un billet d'avion non remboursable, alors là, il n'est pas sûr que le juge qui va statuer, apprécie ! De fait, la peine prévue pour l'infraction pourra être décidée...




 joliefleur a écrit [27/07/2009 - 12h04 ]  
joliefleur

ouais, vu comme ça j'ai de la chance (bien qu'entre nous je ne devrai même pas être convoquée!) enfin bon, je vais leur téléphoner cet après-midi pour essayer de négocier on ne sait jamais... on n'a pas idée aussi de donner rdv aux gens en plein mois d'Aout! D'habitude je pars les deux mois, j'aurai fais comment pour être au courant de la convoc? j'aurai été en tord sans le vouloir et sans le savoir, c'est vraiment dégueu...
merci de vos réponses en tout cas.




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