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Comment contester une amende ?



psgmandu59
Cette question a été posée par psgmandu59, le 19/08/2007 à à 15h19.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 psgmandu59 a écrit [19/08/2007 - 15h19 dans "Comment contester une amende ?" ]  
psgmandu59

bonjour

je voudrais vous demander si je peux contester des contraventions redigées par des agents de l'ordre.Au total, cinq contraventions m'ont été rendues, et parmi celles ci, deux portent la meme heure à des endroits differents.Ainsi, j'aurais voulu savoir s'il est possible de contester celles-ci au près du tribunal administratif afin de recuperer mes points de permis
merci




 Mass a écrit [19/08/2007 - 19h24 dans "Comment contester une amende ?" ]  
Mass

Il me semble que pour les contraventions il est possible de contester par courrier recommandé avec avis de réception mais seulement après avoir acquitté la somme. Les éléments justifiant de la contestation doivent être solides car c'est encore et seulement à eux de décider de l'annulation de la dite contravention auquel cas tu seras remboursé et tu pourras récupérer tes points. Bon Courage car ce n'est pas demain la veille!! avec l'administration, il faut s'armer de patience!




 clem a écrit [19/08/2007 - 23h32 dans "Comment contester une amende ?" ]  
clem

Contester une amende? très souvent les lois régissant les droits du citoyen sont votées, mais en ce qui concerne leur application, il ne faut pas trop se leurrer. Les amendes servent à remplir les caisses de l'Etat ! Donc, c'est toujours un moyen pour combler les "deficits budgétaires", alors, s'il faut les payer avant de faire une lettre de contestation (même avec un recommandé avec accusé de réception, je pense qu'il faut "vraiment s'armer de patience". ... bon courage !!




"La violence est l'arme des faibles...."


 clem a écrit [19/08/2007 - 23h37 ]  
clem

Au fait, je sais que pour contester une amende, il faut justifier par exemple de votre absence au moment du délit (par exemple, un visa attestant que vous étiez à l'étranger au moment du délit), suivi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception. Pour le reste, comment le trésor public va-t-il apprécier votre contestation d'amende? Je ne saurai apporter de réponse...




"La violence est l'arme des faibles...."


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