Condamnation par visioconférence, qu'en pensez-vous ?



lambda11
Cette question a été posée par Lambda11, le 18/09/2010 à à 01h22.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 Lambda11 a écrit [18/09/2010 - 01h22 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Lambda11

C'est une première en France ! Cela fera-t-il jurisprudence ?

Jusque-là, le Code de procédure pénale ne prévoyait le recours à ce procédé que pour les témoins ou les parties civiles (article 706-76), avec l'accord de la défense, pour des demandes de remise en liberté ou d'audition.

Dans cette affaire, selon "Le Point", averti "quelques instants avant le début de l'audience", et "mis devant le fait accompli", Philippe G., incarcéré à Nîmes, qui devait comparaître lundi devant le tribunal correctionnel de Nantes, 900 km plus loin, a dû se défendre face aux juges par écrans interposés.

Est-ce par souci de restriction budgétaire du ministère de la Justice ? Va-t-on inciter les tribunaux à utiliser ce système de visioconférence à l'avenir ? Quels risques y a-t-il pour la défense ?




"Les paroles s'envolent, les écrits restent !"


 papiguy a écrit [18/09/2010 - 18h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

C'est une partie du cérémonial de la Justice qui disparaît.
L'accusé ne peut plus communiquer avec son avocat en aparté lors de l'audience, mais par contre il n'est pas soumis au stress du transport vers la salle d'audience et de l'atmosphère de celle-ci.

Que l'on fasse des économies pour les procès en correctionnelle ne parait pas stupide. Par contre, utiliser le même procédé en Cour d'assises pourrait poser problème.




Répondre à Lambda11






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !






Articles de la même thématique :

• Condamnation avec sursis : c'est quoi




Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.