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Comment et dans quel cas faire appel à un médiateur ?



goldorak
Cette question a été posée par Goldorak, le 22/08/2007 à à 16h39.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Mana a écrit [23/08/2007 - 17h30] 
Mana

Le médiateur est un magistrat, son travail a pour but d'améliorer les relations entre les administrations et les citoyens. Depuis l'année 1973, on peut demander à un médiateur d'intervenir gratuitement si un problème grave se pose avec une administration de l'Etat, départementale ou communale. Si votre demande semble justifiée aux yeux du médiateur et révèle une malfaçon de l'administration ou d'un service public, il vous proposera une solution pour parvenir à régler ce litige.
Le médiateur local de la République peut vous venir en aide, il vous suffit de vous adresser à la préfecture de votre commune, par contre, si vous voulez obtenir de l'aide de la part d'un médiateur national, il vous faudra passer par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


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