connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Comment porter plainte ?



caro
Cette question a été posée par Caro, le 23/08/2007 à à 16h26.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 nuria a écrit [25/08/2007 - 21h26] 
nuria

Il faut s'adresser a un poste de police. Vous aurez probablement besoin de témoins qui sont prêts a appuyer les faits.




 Mana a écrit [27/08/2007 - 17h08] 
Mana

Si vous êtes victime d'une infraction vous pouvez dès lors porter plainte. Mais c'est quoi une infraction me direz vous ? :-| Et bien c'est un acte condamnable par la loi, en clair vous ne pouvez pas porter plainte contre un acte qui en fin de compte de sera pas puni.
Cela dit, une fois que vous avez déposé plainte, c'est le ministère public qui décide si l'auteur de ladite infraction sera poursuivit. Si c'est le cas, vous pourrez alors vous porter partie civile dans le but de vous faire indemniser en obtenant des dommages et intérêts en réparation du préjudice commis. S'il n'est pas poursuivit cela signifiera que l'affaire a était classée sans suite.
C'est au commissariat ou dans un poste de police qu'il faut vous rendre pour porter plainte. Mais il faut savoir qu'on ne prend pas une plainte aussi facilement et que l'agent de police vous poussera plutôt à déposer une main courante. Ainsi, la main courante va permettre de garder votre déposition qui pourra être utilisée plus tard si besoin est.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


Répondre à Caro



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses







Poser votre question !   Poser votre question !