Comment porter plainte ?



caro
Cette question a été posée par Caro, le 23/08/2007 à à 16h26.  *  Alerter les modérateurs
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 nuria a écrit [25/08/2007 - 21h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
nuria

Il faut s'adresser a un poste de police. Vous aurez probablement besoin de témoins qui sont prêts a appuyer les faits.




 Mana a écrit [27/08/2007 - 17h08 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

Si vous êtes victime d'une infraction vous pouvez dès lors porter plainte. Mais c'est quoi une infraction me direz vous ? :-| Et bien c'est un acte condamnable par la loi, en clair vous ne pouvez pas porter plainte contre un acte qui en fin de compte de sera pas puni.
Cela dit, une fois que vous avez déposé plainte, c'est le ministère public qui décide si l'auteur de ladite infraction sera poursuivit. Si c'est le cas, vous pourrez alors vous porter partie civile dans le but de vous faire indemniser en obtenant des dommages et intérêts en réparation du préjudice commis. S'il n'est pas poursuivit cela signifiera que l'affaire a était classée sans suite.
C'est au commissariat ou dans un poste de police qu'il faut vous rendre pour porter plainte. Mais il faut savoir qu'on ne prend pas une plainte aussi facilement et que l'agent de police vous poussera plutôt à déposer une main courante. Ainsi, la main courante va permettre de garder votre déposition qui pourra être utilisée plus tard si besoin est.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 zaza a écrit [11/03/2013 - 15h06 ]  
zaza

Porter plainte se fait tout naturellement au commissariat de votre ville. Il faut vous rendre à l'accueil et dire que vous voulez déposer plainte. Ils vous demanderont contre qui vous voulez porter plainte ainsi que la raison de cette plainte et après vous serez reçue par un policier qui prendre note de la plainte par écrit et qui se chargera de convoquer et d'informer la personne visée si la plainte et jugée recevable.




zaza


 Anonyme a écrit [11/03/2013 - 16h04 ]  
Anonyme

Depuis peu, j'ai lu que l'on pouvait déposer plainte, pour certaines choses, directement sur internet. C'est en sommes une pré-plainte, mais il faut tout de même après aller au commissariat qui fixe rendez-vous, par rapport à la plainte déposée sur le net.




 RayGlisse a écrit [11/03/2013 - 16h58 ]  
RayGlisse

Effectivement ce que dit "inconnu" est juste, il faut aller voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R19620.xhtml il y a le Cerfa n°16309*01, formulaire de pré-plainte qui figure sur internet, cela vous permet d'effectuer une pré-déclaration en ligne pour atteintes aux biens contre un auteur inconnu, et par la même de prendre rendez-vous à l'unité de gendarmerie ou service de police de votre choix pour signer sa plainte. En fait, on retrouve tout ce qui concerne un dépôt de plainte sur : http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml - Ca peut toujours servir par les temps présents.




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