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Combien de temps faut-il compter pour qu'une loi votée fin janvier passe au journal officiel ?



douingdouing
Cette question a été posée par douingdouing, le 07/02/2008 à à 18h55.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 dragon29 a écrit [11/02/2008 - 17h41] 
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dragon29

Environ 1 mois avant la parution du décret



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