Clause contrat publicitaire ?



lyven
Cette question a été posée par lyven, le 16/05/2009 à à 16h38.  *  Alerter les modérateurs
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 lyven a écrit [16/05/2009 - 16h38 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lyven

Bonjour à tous,
Voilà mon problème. J'ai signé un contrat de publicité cinéma en 2006 pour mon commerce pour une durée de 3 ans. Cependant, j ai cessé mon activité fin 2007 donc les publicités deviennent inutiles mais continuent de passer. J'ai envoyé par recommandé AR ma cessation d'activité et ils ne veulent rien entendre, je leur dois la totalité des 3ans à titre de dommages interets + pénalités de retard. Cette clause est elle licite?, dois payer pour une pub de mon commerce n'existant plus?
Merci à tous pour vos réponses.




 papiguy a écrit [16/05/2009 - 22h41 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Tout contrat doit mentionner les condition dans lesquelles il peut être suspendu ou rompu. Si ton contrat ne spécifiait rien, la position du publicitaire est partiellement fondée, même si son attitude est malhonnête au fond.

Tu devrais consulter un avocat pour essayer de trouver un compromis.




 lyven a écrit [17/05/2009 - 01h28 ]  
lyven

Merci pour ta réponse je pense que je vais en consulter un car ils ont engagé une saisie sur salaire car je m étais opposée au réglement




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