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Cela coûte t-il de l'argent de saisir un tribunal ?



azerty
Cette question a été posée par Azerty, le 23/08/2007 à à 16h30.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Mana a écrit [24/08/2007 - 12h03 dans "Cela coûte t-il de l'argent de saisir un tri..." ]  
Mana

Vous aurez des frais de procédures dans le cas où vous perdez votre procès, mieux vaut dont être certain de ce que l'on avance avant de traîner quelqu'un en justice.
Si vous perdez votre procès, vous devrez payer ce que l'on appelle les "dépens" : indemnités de témoins, rémunération de techniciens, salaires des officiers publics et ministériels, frais d'avocats ... Dans un procès, si la partie perdante est condamnée aux dépens, le juge peut décider d'en mettre une partie ou même la totalité à la charge de l'adversaire.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


 lastar a écrit [24/10/2008 - 14h25 dans "Cela coûte t-il de l'argent de saisir un tri..." ]  
lastar

Le coût dépend de la nature du litige bien sûre mais aussi de ta position après le procès, tu t'en sors vainqueur ou pas. Pour répondre à ta question, la réponse est oui, pour saisir un tribunal, il faut que tu dépenses de l'argent, au moins pour payer ton avocat.




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