D'après l'article 544 du Code Civil "la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Ce texte explique donc bien clairement que nul ne peut disposer de sa propriété sans limites. En effet, la jurisprudence peut très bien sanctionner un excès abusif de droit de propriété s'il y a manifestation d'une intention malveillante ou avec volonté de nuire à autrui.
Bien entendu, si vous êtes un jour victime d'un abus de droit, il va falloir apporter les preuves de ce que vous avancez.