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C'est qui le conciliateur ? Intervient-il à chaque litige entre voisin ?



ipfix
Cette question a été posée par Ipfix, le 22/08/2007 à à 18h01.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Mana a écrit [23/08/2007 - 15h36 dans "C'est qui le conciliateur ? Intervient-il à..." ]  
Mana

Le conciliateur est une personne qui travaille bénévolement. Il intervient en fait pour parvenir à faire aboutir une conciliation à l'amiable entre deux locataires, deux voisins. C'est par le décret du 20 mars 1978 qu'ils ont été institués et sont encore très utiles à la société.
Les conciliateurs interviennent dans les difficultés de voisinage, les différents entre les locataires et les propriétaires, les créances impayées, les malfaçons de l'appartement... Cependant, faire appel à un conciliateur de signifie pas mettre ses soucis en suspend.
Pour faire appel à lui, vous pouvez demander ses coordonnées dans votre mairie de quartier, lui passer un coup de fil et prendre rendez vous.
Il y aura tout d'abord une confrontation entre les deux parties avec exposition du problème, il est là pour aider au dialogue entre les deux parties. En quelques sortes, le conciliateur est là pour vous aider à prendre une décision, tout en restant dans l'arrangement à l'amiable, car rappelons le, le conciliateur n'a aucun pouvoir juridictionnel.
Si vous parvenez à trouver un accord, il sera signé et le juge d'instance donnera une force exécutoire au constat. Si par contre vous êtes toujours en désaccord, le conciliateur vous indiquera alors vers quel tribunal il faudra vous tourner pour régler le conflit.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


 youpy a écrit [18/12/2008 - 08h45 dans "C'est qui le conciliateur ? Intervient-il à..." ]  
youpy

Un conciliateur de justice est une personne bénévole nommée par le premier président de la cour d'appel sur proposition du juge d’instance, quand il s'agit des litiges civils il peut toujours intervenir mais on fait appel à lui surtout en matière de rapports locatifs.




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