Au passage d'un tracteur, l'agriculteur n'est-il pas censé nettoyer la boue qu'il laisse sur la chaussée ?



oxyde
Cette question a été posée par Oxyde, le 14/08/2007 à à 17h25.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [14/08/2007 - 17h47 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Tu as raison, la réponse est dans ta question.
L'agriculteur (ou pas d'ailleurs) doit nettoyer les saletés laissées par son activité. Si, par malheur, un accident arrive à la suite d'une glissade sur des produits de son origine, il est très mal, car il sera rendu responsable de l'accident. Il en est de même pour les chantiers ou les travaux publics par exemple.
Méfiance.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Ipfix a écrit [14/08/2007 - 17h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Ipfix

ça c'est la théorie dans la pratique mis a part en pleine ville et gros chantier aucune entreprise n'a jamais été inquiétée. Vous devez rester maître de votre véhicule donc c'est a vous et vous seul de vous débrouiller en cas d'accident allez demander au juge qu'on analyse la terre pour trouver l'agriculteur je pense qu'il vous riera bien au nez.




 cochise_fr a écrit [14/08/2007 - 23h58 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Tu as raison Ipfix concernant la maîtrise de la conduite, mais il s'agit là de problèmes non signalés, et non d'un chantier (par exemple) dûment annoncé, et balisé comme il faut.
Un juge qui rirait de la demande d'analyse faite par une victime ou ses ayant droit serait un bien piètre juge indigne de sa fonction, qui je le rappelle, est d'instruire son dossier à charge et à décharge. J'aimerais voir votre attitude si il s'agissait de défendre la perte de votre femme, ou de vos enfants, ou d'un de vos proche, ou d'un ou une ami(e). Vous rechercheriez les responsabilités potentielles et vous auriez raison.
Un exemple: pourquoi croyez vous que, pendant la campagne de betterave, on voit fleurir sur toutes les routes des panneaux de danger "attention, route glissante, betteraves" ou quelquechose d'équivalent? Ces panneaux qui n'existent qu'au moment de la récolte ne sont là que pour deux choses, prévenir les usagers et dédouaner les agriculteurs en cas d'accident, ce qui prouve bien qu'en leur absence, la responsabilité des agriculteurs pourrait être engagée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Mana a écrit [16/08/2007 - 17h30 ]  
Mana

Ne doute plus Oxyde , tu as parfaitement raison, un agriculteur ou toute autre personne est sensée nettoyer sur son passage.
L'article R. 38-11 du Code Pénal dit à ce propos :
"ceux qui auront embarrassé la voie publique en y déposant, ou en y laissant sans nécessité, des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.".

Selon un règlement sanitaire qui est assez précis là dessus aussi, les voies publique sont sensées rester propres et dégagées de tout obstacle même si ce n'est que de la boue. Si vous emprunter ses voies publiques, vous devez veiller à ne pas les souiller car elles sont empruntées par un grand nombre de personnes.
De plus, imaginez que la boue qu'a laissé l'agriculteur sur la voie publique sèche, au passage d'un véhicule, des résidus peuvent très bien être rejetés et blesser ou détériorer quelque chose. Il ne faut pas oublier que quiconque cause un dommage à une personne, même indirectement est dans l'obligation de le réparer.
A savoir, les agriculteurs n'ont pas tous les torts et les résidus laissés devant votre fenêtre doivent être nettoyés par la municipalité et il n'incombe pas aux agriculteurs de passer le balais devant votre porte à chaque passage du tracteur.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 alex_ub a écrit [26/02/2008 - 14h39 ]  
alex_ub

Mon frère vient d'avoir un accident dans ce type de situation : boue laissée sur la route sans panneaux de prévention...
quelqu'un pourrait il me donner des liens vers le code pénal ou autre site "officiel" ???
Tout ça parce que cela ne semble pas gagné, au dire de l'assureur, malgré le fait que l'agriculteur reconnaisse sa totale responsabilité...




 Anonyme a écrit [25/04/2014 - 10h13 ]  
Anonyme

réponse à Alex Ub
Vis à vis des assureurs une règle est de mise chez eux ! Tout faire pour ne pas payer, et trouver des raisons pour détourner les lois, de plus quand il y a des dégâts corporel !! J'en parle parce-que je l'ai vécu. Les renards ne se mangent pas entre eux........




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