Un agriculteur a t-il le droit de stocker du grain contre le mur mitoyen ?



alberga
Cette question a été posée par alberga, le 01/07/2009 à à 16h28.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [02/07/2009 - 00h53 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Je doute fort que du grain soit laisser à l'air libre et aux intempéries.

Maintenant, il fait ce qu'il veut chez lui tant que cela ne déborde pas chez le voisin..... qu'il soit agriculteur ou n'importe quoi d'autre, et que cela ne crée pas de nuisance particulière..




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Rhurraent a écrit [08/03/2012 - 15h43 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Rhurraent

cochise a tout dit mais puisqu'il a parlé des nuisances, je tiens à ajouter que le simple fait que des mauvaises odeurs soient dégagées par le grain suffirait à ce que quelqu'un demande qu'il soit bougé.
En dehors de ça vous pouvez stocker ce que vous voulez sur votre terrain sans que personne ne vous ennuie.




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