connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Un agriculteur a t-il le droit de stocker du grain contre le mur mitoyen ?



alberga
Cette question a été posée par alberga, le 01/07/2009 à à 16h28.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [02/07/2009 - 00h53 dans "Un agriculteur a t-il le droit de stocker du grain..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
Je doute fort que du grain soit laisser à l'air libre et aux intempéries.

Maintenant, il fait ce qu'il veut chez lui tant que cela ne déborde pas chez le voisin..... qu'il soit agriculteur ou n'importe quoi d'autre, et que cela ne crée pas de nuisance particulière..




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


Répondre à alberga



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses









Poser votre question !   Poser votre question !