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Question posée par : nouflette, le 13/06/2017 à 16:05:53    haut de la page
nouflette
Créance contre les héritiers du conjoint survivant
1 réponse : Je ne sais absolument pas à quoi cela correspond. Je ne comprend même pas le sens.... [lire la suite]


 
Question posée par : nouflette, le 28/09/2015 à 01:21:58    haut de la page
nouflette
Liquidation de succession bloquée, que faire ?
2 réponses : Le juge a désigné un notaire.celui ci a effectué moult caculs et j'ai reçu un proj... [lire la suite]


 
Question posée par : METISSE15, le 08/09/2015 à 18:31:54    haut de la page
METISSE15

 
Question posée par : nouflette, le 15/12/2014 à 16:18:07    haut de la page
nouflette
Succession - Sommes à rapporter ?
2 réponses : Bonjour Suite jugement, je dois rapporter une somme pour la succession de mon pèr... [lire la suite]


 
Question posée par : ilyano, le 09/09/2014 à 23:23:38    haut de la page
ilyano
Je loue un boxe de stationnement qui a été inondé, dois-je payer le loyer de stationnement ?
2 réponses : Je Loue un boxe de stationnement le boxe il a été inondée il y'a une école dessus ... [lire la suite]


 
Question posée par : jaguar 38, le 02/09/2014 à 17:57:11    haut de la page
jaguar 38
Chauffe eau, compteur d'eau, compteur électrique de mon voisin dans mon garage, que puis-je faire ?
5 réponses : bonjour. je suis locataire d'un appartement dans une maison qui possède deux appa... [lire la suite]


 
Question posée par : pascal3036, le 01/09/2014 à 19:20:49    haut de la page
pascal3036
A t-on le droit de m'interdire et stationner sur une aire d'autoroute parce que je suis travesti ?
5 réponses : je me suis faite controler une premiere fois par la gendarmerie qui ne m'a pas obl... [lire la suite]


 
Question posée par : Marie Blanche, le 30/08/2014 à 22:33:09    haut de la page
Marie Blanche
Comment partager notre héritage en étant remariés ?
4 réponses : Mon mari a 3 enfants majeurs et moi j'ai un seul fils majeur aussi . Nous n'avons ... [lire la suite]


 
Question posée par : mitch 59, le 30/08/2014 à 17:13:08    haut de la page
mitch 59
La parabole de mon voisin surplombe mon jardin, est-ce légal ?
4 réponses : Mon voisin a installé une parabole sur l'un de ses murs qui est en limite de propr... [lire la suite]


 
Question posée par : excelsior.fr, le 13/08/2014 à 14:55:45    haut de la page
excelsior.fr
Pourrais-je mettre dehors ma compagne sans lui donner un délai ?
9 réponses : Bonjour, Je ne connais pas votre histoire. Mais soyez fair-play avec une dame ... [lire la suite]


 
Question posée par : harmony4, le 07/08/2014 à 13:01:17    haut de la page
harmony4
Comment mettre sous séquestre mes loyers ?
1 réponse : je suis locataire depuis 10 mois dans un appartement - un remplacement d'une ouver... [lire la suite]


 
Question posée par : Eurêka, le 17/05/2014 à 11:54:08    haut de la page
Eurêka
Pourquoi si peu de justice en France ?
25 réponses : Tu tues quelqu'un tu fais deux ans de prison, tu participes à un viol collectif.. ... [lire la suite]


 
Question posée par : nathaniel, le 17/05/2014 à 11:39:20    haut de la page
nathaniel
Probleme de bruit de la poissonnerie en bas de chez moi la nuit que faire ?
1 réponse : Le poissonnier qui c'est installé dans un local commerciale en dessous de chez moi... [lire la suite]


 
Question posée par : cochise_fr, le 23/04/2014 à 15:13:27    haut de la page
cochise_fr
Connaissez vous le régime fiscal de l'octroi de mer ?
38 réponses : Bonjour, Ce régime fiscal vise (depuis plusieurs siècles) à aider financièrement ... [lire la suite]


 
Question posée par : Rififi, le 16/04/2014 à 15:58:45    haut de la page
Rififi
Quel est le délit si quelqu'un s'introduit chez moi sans effraction ?
3 réponses : Quel est le nom du délit svp ? Et puis-je porter plainte sans avoir de moyen de pr... [lire la suite]


 
Question posée par : Brandye, le 07/04/2014 à 14:31:12    haut de la page
Brandye
Un viticulteur prend une amende pour ne pas avoir utilisé de pesticides, normal ?
5 réponses : Il a refusé de traiter ses vignes et doit maintenant payer une amende de 500€. Qu... [lire la suite]


 
Question posée par : bronec, le 06/04/2014 à 20:15:12    haut de la page
bronec
Mesures exécutoires suite à proces prud'hommes gagné ?
2 réponses : bonjour et par avance merci de vos réponses . j'ai gagné contre mes anciens employ... [lire la suite]


 
Question posée par : raphi, le 05/04/2014 à 20:57:20    haut de la page
raphi
Peut-on faire un barbecue sur la grande terrasse d'un appartement ?
6 réponses : situer en plein centre-ville et sens voisins ou presque... [lire la suite]


 
Question posée par : Clopett15, le 05/04/2014 à 20:15:00    haut de la page
Clopett15
Peut-on raccourcir son nom de famille ?
4 réponses : Bonjour, je vais avoir 18ans et je ne supporte plus mon nom, il est roumain et tro... [lire la suite]


 
Question posée par : ettelaup_101244, le 25/03/2014 à 13:47:41    haut de la page
ettelaup_101244
Prendre un avocat pour les prud'hommes ?
3 réponses : Je viens de lire le forum sur les licenciements, et les poursuites aux prud'hommes... [lire la suite]


 
Question posée par : tatamanu, le 21/03/2014 à 16:52:34    haut de la page
tatamanu
Mon permis a été rendu vierge et on me demande une visite medicale ?
6 réponses : bonjour j ai eu un retrait de permis il y a deux ans pour alcolemie j ai passe la ... [lire la suite]


 
Question posée par : Ulysse0713, le 15/03/2014 à 14:31:36    haut de la page
Ulysse0713
Risques pour coups et blessures, et vol de téléphone non intentionnel ?
5 réponses : Bonjour, suite a un accrochage verbal, un ami à moi à commencez à se faire agresse... [lire la suite]


 
Question posée par : JoJofacteur, le 13/03/2014 à 14:42:35    haut de la page
JoJofacteur
Peut-on toucher une aide quand on part en mission avec une ONG ?
4 réponses : Je voudrais partir en mission avec une ONG pour plusieurs mois, mais je voudrais s... [lire la suite]


 
Question posée par : popyze, le 13/02/2014 à 07:56:34    haut de la page
popyze
Heritage, avec clause au dernier vivant tout tenant ?
3 réponses : marié avec au dernier des vivants, tout tenant et veuve de puis 2 ans si je vends ... [lire la suite]


 
Question posée par : Bikini, le 05/02/2014 à 14:29:20    haut de la page
Bikini
A t-on le droit de prêter ou de louer son véhicule pour une courte durée ?
4 réponses : Je voudrais savoir si il est possible de louer son véhicule ou si non de le prêter... [lire la suite]


 
Question posée par : limylie, le 30/12/2013 à 12:53:09    haut de la page
limylie
Comment faire pour joindre l'ordre des avocats ?
3 réponses : Bonjour, Je voudrais récupérer une somme d'argent verser à un avocat, qui devait ... [lire la suite]


 
Question posée par : Panddanloeil, le 28/12/2013 à 18:23:36    haut de la page
Panddanloeil
Quel délai pour payer suite à une décision prud'hommale ?
3 réponses : Bonjour, J'ai reçu un courrier recommandé qui a été expedié le 20 décembre sti... [lire la suite]


 
Question posée par : fenos, le 08/11/2013 à 11:09:15    haut de la page
fenos
Puis-je demander ma réintégration à la nationalité Française à la place de ma mère qui est née à Madagascar ?
4 réponses : Demander ma réintégration à la nationalité Française à la place de ma mère qui est... [lire la suite]


 
Question posée par : Jocya, le 30/10/2013 à 10:31:08    haut de la page
Jocya
Loi du 6 juillet 1989, c'est quoi ?
5 réponses : Définition de la loi du 6 juillet 1989 et son application. Merci. ... [lire la suite]


 
Question posée par : wilbur, le 26/10/2013 à 15:19:12    haut de la page
wilbur
Un élu ancien gendarme, peut-il représenter en uniforme le conseil municipal ?
11 réponses : officier de gendarmerie en retraite (64ans) - Élu municipal, 2ème adjoint, représe... [lire la suite]


 
Question posée par : dwll, le 25/10/2013 à 17:26:42    haut de la page
dwll
Comment récupérer les objets qu'on m'a volé et qui se trouvent dans un magasin Cash ?
6 réponses : On m'a cambriolé hier et j'ai retrouvé les affaires au magasin de vente/achat à cô... [lire la suite]


 
Question posée par : Jeancrab, le 22/10/2013 à 10:35:44    haut de la page
Jeancrab
Permis de pêche obligatoire partout ?
4 réponses : Tout est dans la question ; est-ce que le permis de pêche est obligatoire partout ... [lire la suite]


 
Question posée par : suzi, le 07/10/2013 à 16:36:28    haut de la page
suzi
Affaire Bettencourt, un non-lieu pour Sarkozy. Qu'en pensez-vous ?
5 réponses : Malgré tous les éléments mis à disposition de la justice, Nicolas Sarkozy se sort ... [lire la suite]


 
Question posée par : nanana, le 17/09/2013 à 11:55:59    haut de la page
nanana
Est-ce possible d'avoir une carte de séjour après une demande d'aide juridictionnelle refusée ?
6 réponses : Pour quel motif votre demande d'aide juridique a t-elle été refusée ? J'ai envie ... [lire la suite]


 
Question posée par : ophelaille, le 13/09/2013 à 15:22:34    haut de la page
ophelaille
Puis-je faire ma carte grise avec un certificat de vente de 3 ans ?
5 réponses : Voila j'ai acheté un véhicule il y a 3 ans, et je l'ai entreposé dans mon garage c... [lire la suite]


 
Question posée par : agatic, le 29/08/2013 à 11:05:01    haut de la page
agatic
Comment recuperer de l'argent versé à mon ex concubin ?
5 réponses : Bonjour, Comment voulez vous qu'on vous réponde sans plus de précisions ? De l'... [lire la suite]


 
Question posée par : nouflette, le 27/08/2013 à 23:11:12    haut de la page
nouflette
Puis-je licencier l'aide à domicile de ma mère suite à son placement en ephad ?
4 réponses : Tutrice de ma mère alzheimer sévère je souhaite arreter son maintien à domicile po... [lire la suite]


 
Question posée par : jolonna, le 31/07/2013 à 14:55:46    haut de la page
jolonna

 
Question posée par : sansy, le 01/07/2013 à 11:53:51    haut de la page
sansy
Est ce qu'un casier mineur et un passé peuvent empêcher le recrutement en tant que soldat à l'armée ?
4 réponses : que ce soit un passé mineur très difficile ou un casier mineur ! en ayant un casie... [lire la suite]


 
Question posée par : boiseo, le 27/06/2013 à 18:49:38    haut de la page
boiseo
Doit t'on payer une facture pour une personne décédée ?
8 réponses : Si on est ayant droit et si on n'a pas renoncé à l'héritage, on est tenu d'honorer... [lire la suite]


 
Question posée par : mirouso, le 18/06/2013 à 15:50:29    haut de la page
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Question posée par : jacques83w, le 01/05/2013 à 09:43:38    haut de la page
jacques83w
Certains politiciens peuvent-ils être poursuivis pour association de malfaiteurs ou crime en bande organisée ?
4 réponses : C'est déjà le cas pour une partie d'entre eux. :-D Les chefs d'accusation ne sont... [lire la suite]


 
Question posée par : sylvaindu79, le 12/04/2013 à 18:57:59    haut de la page
sylvaindu79
Combien de temps pour rembourser un client ?
6 réponses : je suis auto entrepreneur, et j'ai fait une commande il a quelque jour, sauf que l... [lire la suite]


 
Question posée par : azertya1234, le 04/04/2013 à 15:22:57    haut de la page
azertya1234
Succession de 1945, des explications ?
15 réponses : Bonjour à tous. Mon Grand-père a acheté un terrain en 1945, ce terrain n'a fait l... [lire la suite]


 
Question posée par : Leakoch1, le 01/04/2013 à 17:15:22    haut de la page
Leakoch1
Puis-je aller vivre chez mes grands-parents ?
5 réponses : Donc voilà, je vous explique. Mes parents viennent de divorcer, et je ne supporte ... [lire la suite]


 
Question posée par : ju38530, le 25/03/2013 à 11:00:38    haut de la page
ju38530
Que peut-on faire pour qu'elle paye ou qu'elle parte ?
9 réponses : Là il y en à marre, mes parents ont acheté une maison il y a 5 ans de cela à une v... [lire la suite]


 
Question posée par : COLETTE91160, le 14/03/2013 à 10:35:58    haut de la page
COLETTE91160
Dépôt de bilan SARL dette de 4000 euros de TVA, sommes nous redevables sur nos biens personnels ?
4 réponses : Oui, en tant que SARL vos biens personnels pourront être mis en jeu donc en cas de... [lire la suite]


 
Question posée par : jodevo, le 09/02/2013 à 11:19:00    haut de la page
jodevo
Paiement suite à jugement des prud'hommes ?
7 réponses : j'ai envoyé une mise en demeure de payer a l'entreprise et elle répond qu'elle a e... [lire la suite]


 
Question posée par : bougainvilliee, le 02/02/2013 à 16:32:33    haut de la page
bougainvilliee
Lorsqu'une personne est innocentée, la police continue-t-elle à chercher le coupable ?
3 réponses : À ton avis? Si ça fait de nombreuses années que le crime a été perpétré,les inv... [lire la suite]


 
Question posée par : okaio, le 21/01/2013 à 20:45:49    haut de la page
okaio

 
Question posée par : Yasmina19, le 21/01/2017 à 00:44:46    haut de la page
Yasmina19
Besoin d''informations sur le serpent des blés.
1 réponse : Bonsoir, Je me permet de poser une question sur ce site au sujet du serpent des b... [lire la suite]


 
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