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Juridique Fiscal : vos questions

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Question posée par : dominique03y, le 30/10/2009 à 10:27:40    haut de la page
dominique03y
Accident causé par un tiers procédures ?
2 réponses : procédures de déclaration d'un accident causé par un tiers... [lire la suite]


 
Question posée par : clabe73, le 22/10/2009 à 19:53:43    haut de la page
clabe73
Affaire Gregory relancée suite à isolement ADN, Qu'en pensez vous ?
10 réponses : Pessimiste sur le dénouement,mais ce serait bien de trouver enfin le s?lop?rd qui ... [lire la suite]


 
Question posée par : chantal13, le 22/10/2009 à 09:26:55    haut de la page
chantal13
Quelles peines risque t il ?
11 réponses : bonjour je voudrais un renseignement svp mon fils (27 ans) a eu un retrait de perm... [lire la suite]


 
Question posée par : vavus, le 17/10/2009 à 08:05:35    haut de la page
vavus
Pris en flagrant délit de vol, que risque t'on si l'entreprise porte plainte ?
5 réponses : Techniquement, si la garde à vue est constatée et qu'une plainte est déposée, le v... [lire la suite]


 
Question posée par : Aramiss, le 13/10/2009 à 13:45:51    haut de la page
Aramiss
Décret de naturalisation, Définition ?
2 réponses : c'est un droit de vote... [lire la suite]


 
Question posée par : Tofinho, le 12/10/2009 à 18:25:38    haut de la page
Tofinho
Trouver un trésor, à qui apartient-il ?
4 réponses : Un homme anglais à acheter un terrain et, en le travaillant, il à découvert sous t... [lire la suite]


 
Question posée par : yoni0259, le 28/09/2009 à 13:03:48    haut de la page
yoni0259
On m'a rendu mon permis, mais peut on me le reprendre en jugement (alcool)?
6 réponses : Vous dites que l'on vous a rendu votre permis, s'il vous a été retiré c'est qu'une... [lire la suite]


 
Question posée par : joelle64p, le 24/09/2009 à 11:16:01    haut de la page
joelle64p
Déclarer un e-commerce à la CNIL procédure ?
3 réponses : Déclarer un e-commerce à la CNIL procédure ?... [lire la suite]


 
Question posée par : lucius, le 23/09/2009 à 18:02:01    haut de la page
lucius
Indemnités d'accidents du travail L'UMP veut taxer vos avis ?
17 réponses : Déjà qu'ils veulent quant cas d'arret maladie/accident de travail,on continu de tr... [lire la suite]


 
Question posée par : sarah14, le 23/09/2009 à 16:40:03    haut de la page
sarah14
Valeur d'une reconnaissance de dettes auprès d'un ancien collègue de travail ?
4 réponses : Bonjour, J'ai fait une reconnaissance de dette auprès d'un ancien collègue de tra... [lire la suite]


 
Question posée par : Boudichon, le 23/09/2009 à 15:03:04    haut de la page
Boudichon
Avantage en nature d'une voiture comment l'évaluer ?
3 réponses : je comprend pas bien ta question!!! :-D si tu vu veux savoir combien peut te rapp... [lire la suite]


 
Question posée par : ferd_schi, le 14/09/2009 à 11:58:48    haut de la page
ferd_schi
Contester un radar automatique méthode ?
2 réponses : Contester un radar automatique méthode et avoir accès à la photo prise par un rada... [lire la suite]


 
Question posée par : Tchiz, le 13/09/2009 à 17:46:42    haut de la page
Tchiz
Différence entre un décret et une loi ?
4 réponses : Différence entre un décret et une loi dans le droit français ?... [lire la suite]


 
Question posée par : armamel, le 11/09/2009 à 15:26:34    haut de la page
armamel
A quoi peuvent prétendre les enfants de mon mari à son décès ?
4 réponses : je suis propriétaire depuis1987 et mariée depuis 1998 : à quoi peuvent prétendre l... [lire la suite]


 
Question posée par : ancel253, le 11/09/2009 à 07:33:06    haut de la page
ancel253
Garantie décennale perdure après le décès des propriétaires ?
2 réponses : est-ce qu'une garantie décennale habitation perdure après le décès des propriétair... [lire la suite]


 
Question posée par : 7ciel, le 07/09/2009 à 20:02:41    haut de la page
7ciel
Serment avocat obligations pour son client ?
3 réponses : le serment d'un avocat est, lui accordé toutes sortes de mensonges pour défendre s... [lire la suite]


 
Question posée par : malcykos, le 03/09/2009 à 15:55:14    haut de la page
malcykos
Je suis né à à l'étranger et je veux acquérir la nationalité française que faire ?
2 réponses : Je suis né à à l'étranger et je veux acquérir la nationalité française par filiati... [lire la suite]


 
Question posée par : limo, le 22/08/2009 à 20:54:07    haut de la page
limo
Un propriétaire peut-il refuser des animaux ?
3 réponses : les animaux domestiques interdits par les propriétaires, est-ce légal ? Ma proprié... [lire la suite]


 
Question posée par : ango, le 17/08/2009 à 11:05:22    haut de la page
ango
Peut-on faire une main courante sur internet ?
Aucune réponse pour le moment [répondre]


 
Question posée par : julie44, le 05/08/2009 à 10:34:08    haut de la page
julie44
Un notaire peut-il s'occuper d'une succession au sein de la même famille ?
4 réponses : pour préciser une petite nièce peut-elle etre le notaire de la succession de sa gr... [lire la suite]


 
Question posée par : ninon16, le 04/08/2009 à 11:41:20    haut de la page
ninon16
Etat financier d'un parent placé sous tutelle d'état regard des enfants ?
2 réponses : les enfants peuvent ils avoir un droit de regard sur l'état financier de leur mère... [lire la suite]


 
Question posée par : valjess, le 30/07/2009 à 15:20:53    haut de la page
valjess
Comment régler un litige avec les VVF sur leur responsabilité ?
3 réponses : Bonjour, étant partie une semaine en vacances début juiillet au VVF de Marvejols,... [lire la suite]


 
Question posée par : eretria, le 27/07/2009 à 11:36:28    haut de la page
eretria
Retraite Complémentaire CGOS, comment calculer ?
Aucune réponse pour le moment [répondre]


 
Question posée par : joliefleur, le 25/07/2009 à 12:13:00    haut de la page
joliefleur
Convocation du tribunal de grande instance pour rappel à la loi que faire ?
10 réponses : peut-on demander une autre date? que risque -t -on de ne pas s'y présenter?... [lire la suite]


 
Question posée par : Benji, le 20/07/2009 à 14:01:42    haut de la page
Benji
Cerfa 11527 pour qui et pourquoi ?
2 réponses : Bonjour, C'est un formulaire aux normes juridiques pour une attestation de témoig... [lire la suite]


 
Question posée par : Yacin, le 20/07/2009 à 12:44:30    haut de la page
Yacin
Salaire d'un magistrat c'est combien ?
2 réponses : Bonjour, http://www.cidj.com/Viewdoc.aspx?docid=447&catid=1 http://fr.wikipe... [lire la suite]


 
Question posée par : Azimut, le 20/07/2009 à 09:04:00    haut de la page
Azimut
Exception d'inconstitutionnalité ça veut dire quoi ?
2 réponses : Bonjour. L’exception d’inconstitutionnalité a été adoptée lors du congrès de Versa... [lire la suite]


 
Question posée par : paulux, le 19/07/2009 à 11:51:51    haut de la page
paulux
Pose d'une clôture électrique pour bovins droits ?
2 réponses : doit-il y avoir une clôture antre celle-la et le bord de la route, la clôture élec... [lire la suite]


 
Question posée par : Bettyy77, le 16/07/2009 à 18:20:46    haut de la page
Bettyy77
Comment devenir avocate du barreau ?
1 réponse : Bonjour, je voudrais savoir ce qu'il m'était possible de faire pour reprendre mes ... [lire la suite]


 
Question posée par : chris7, le 16/07/2009 à 12:22:34    haut de la page
chris7
Lors d'une succession, les cohéritiers doivent-ils obligatoirement être réunis ensemble devant le notaire ?
1 réponse : non, suffit de remplir une feuille de procuration à la personne qui se déplace. g... [lire la suite]


 
Question posée par : vaches, le 06/07/2009 à 16:08:03    haut de la page
vaches
Sur un terrain arpenté avec rapport de pictage, le voisin peut-il enlever la borne en bas ?
1 réponse : est-ce-que mon terrain reste -t il toujours enregistré ?quels sont mes droits?... [lire la suite]


 
Question posée par : alberga, le 01/07/2009 à 16:28:07    haut de la page
alberga
Un agriculteur a t-il le droit de stocker du grain contre le mur mitoyen ?
1 réponse : Bonjour, Je doute fort que du grain soit laisser à l'air libre et aux intempéries... [lire la suite]


 
Question posée par : lot, le 22/06/2009 à 18:03:01    haut de la page
lot
Puis-je contester une commission d'urbanisme qui décide de me faire quitter mon terrain à cause de mes véhicules ?
1 réponse : Précises la question, svp.... [lire la suite]


 
Question posée par : motard16000, le 20/06/2009 à 15:04:26    haut de la page
motard16000
Art L .331-3-1- devrait être appliqué mais un huissier semble ne pas l'entendre de cette manière ?
2 réponses : la banque de france a gelé les créancier pendant dix mois le temps de rejuger la... [lire la suite]


 
Question posée par : isabel5666, le 19/06/2009 à 13:36:30    haut de la page
isabel5666
Peut on casser un PEP avec une close de nantissement ?
2 réponses : un pep dure en general 4ans sachant que si au bout des 4ans on le stop et que l on... [lire la suite]


 
Question posée par : coeur de patate, le 09/06/2009 à 22:07:44    haut de la page
coeur de patate
Pourquoi accabler Véronique Courjault ?
3 réponses : cette femme a des problèmes graves pourquoi la considérer simplement comme une cr... [lire la suite]


 
Question posée par : mehdi majda, le 31/05/2009 à 18:02:19    haut de la page
mehdi majda
Français, retraité, et résident au Maroc. Suis je éxonéré de la dette sociale, de la csg et de la rds ?
1 réponse : je suis français,retraitè et rèsident au maroc .Je suis pas imposable et mon reven... [lire la suite]


 
Question posée par : Varante, le 27/05/2009 à 15:40:11    haut de la page
Varante
Une personne entre dans mon jardin par effraction. Elle se blesse en enjambant mon portail, suis-je responsable ?
9 réponses : A moins que ton portail ait été bricolé par tes soins pour - blesser les personne... [lire la suite]


 
Question posée par : mme, le 26/05/2009 à 11:12:54    haut de la page
mme
Puis-je faire une main courante sur internet ?
3 réponses : j'en sais rien mais cette question m'intéresse ! peut être il faudrait se renseign... [lire la suite]


 
Question posée par : fanny66, le 23/05/2009 à 11:45:02    haut de la page
fanny66
Différence entre une micro entreprise et une sarl ?
1 réponse : je souhaiterai savoir la difference quand on depose un bilan en sarl et en micro e... [lire la suite]


 
Question posée par : K0rig4n, le 23/05/2009 à 01:28:58    haut de la page
K0rig4n
Après hadopi, LOPPSI ? la France nouvelle Chine ?
31 réponses : HADOPI vient d'être accepté par les députés et les sénateurs. Nous avons tous frai... [lire la suite]


 
Question posée par : hamm, le 19/05/2009 à 19:06:45    haut de la page
hamm
Accompte pour l'achat d'un vehicule quel recour?
14 réponses : bonjour j'ai versé un accompte pour l'achat d'un vehicule (moto),mai les delais d... [lire la suite]


 
Question posée par : detof10, le 19/05/2009 à 09:42:26    haut de la page
detof10
Retraite de réversion ?
3 réponses : Lors du décès d'un employé de la SNCF, la retraite de reversion est elle versée à ... [lire la suite]


 
Question posée par : lyven, le 16/05/2009 à 16:38:52    haut de la page
lyven
Clause contrat publicitaire ?
3 réponses : Bonjour à tous, Voilà mon problème. J'ai signé un contrat de publicité cinéma en ... [lire la suite]


 
Question posée par : messi, le 14/05/2009 à 18:10:28    haut de la page
messi
Droit action sociale et assistanat c'est quoi ?
3 réponses : Tu sais, il y a certains organismes qui se consacrent dans des services sociales, ... [lire la suite]


 
Question posée par : papiguy, le 13/05/2009 à 22:56:48    haut de la page
papiguy
L'amende vous parait-elle suffisante ?
50 réponses : L’américain Intel est le détenteur d’un record dont il se serait bien passé. Le nu... [lire la suite]


 
Question posée par : ritchi, le 12/05/2009 à 19:03:37    haut de la page
ritchi
Comment devenir conseillère socio-juridique ?
3 réponses : Pour devenir conseiller socio-juridique, il faut faire des études supérieur en dro... [lire la suite]


 
Question posée par : Simo7, le 09/05/2009 à 22:11:54    haut de la page
Simo7
Est-il possible de perdre son permis probatoire en 1 seule infraction ?
1 réponse : Oui, ton permis probatoire est constitué de 12 points, si tu fais une grave infrac... [lire la suite]


 
Question posée par : detof10, le 08/05/2009 à 15:43:48    haut de la page
detof10
Enterrement d'une seconde épouse dans un caveau familial ?
2 réponses : A la suite du décés de son garçon, mon beau-père a acheté un caveau de 3 places da... [lire la suite]


 
Question posée par : marie16, le 28/04/2009 à 16:27:43    haut de la page
marie16
Pourquoi la justice est mal faite ?
15 réponses : pourquoi les RMI ont droit a tout ????? pourquoi les salariés ont droits a rien?... [lire la suite]


 
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