Prime de précarité sur cdd indemnité ?



lizouille
Cette question a été posée par Lizouille, le 08/09/2009 à à 12h47.  *  Alerter les modérateurs
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 Chantal D a écrit [08/09/2009 - 14h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chantal D

La loi instaure une indemnité de fin de contrat pour un CDD. C'est un complément de salaire pour palier à la précarité de sa situation. Mais il y a des cas où elle n'est pas due, c'est la modernisation sociale qui porte son montant à 10% de la rémunération totale brute due au salariée. Elle n'est pas versée au salarié d'emploi à caractère saisonnier, les emplois n'ayant pas recours aux CDD, travaux de vendanges, de politique de l'emploi, ou de celui où l'employeur s'engage à assurer un complément de formation en entreprise, lorsque le contrat concerne des jeunes pendant les vacances scolaires ou universitaires, lorsque le contrat est rompu par anticipation par le salarié, pour faute grave, force majeure, ou période d'essai.




 Toli. a écrit [08/09/2009 - 15h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Toli.

Bonjour. La prime de précarité est versée à la fin d’un contrat précaire. Dans contrat précaire, l’on entend le plus souvent un CDD. Elle ne concerne pas un contrat de qualification, d’apprentissage, d’adaptation, d’emploi solidarité ou tout autre contrat qui complète la formation professionnelle. Les contrats saisonniers ne sont pas concernés non plus par la prime de précarité ainsi que les contrats conclus avec des jeunes qui travaillent lors des vacances scolaires. Un CDD qui débouche sur un CDI ne comprend pas de prime de précarité. L’employé peut aussi toucher la prime s’il refuse le CDI si l’emploi proposé n’est pas similaire et si la rémunération est moindre. Si le salarié rompt son contrat durant la période d’essai, la prime n’est pas versée. Idem si l’employé rompt son CDD de manière anticipée pour être embauché en CDI ailleurs.
Par contre la prime de précarité est versée à la fin du CDD, en cas de renouvellement d’un CDD refusé par l’employé si ce renouvellement n’avait pas été prévu dans le contrat. Si un jeune poursuit son CDD après les vacances scolaires, il aura droit à la prime de précarité. Idem s’il ne reprend pas ses études à la rentrée. Elle est aussi versée en cas de rupture du CDD par l’employeur sauf en cas de faute grave.

Le montant de cette prime équivaut à 10 % de la rémunération totale brute qu’a perçu le salarié durant son contrat et elle comprend donc le calcul des majorations, indemnités ou primes. Elle doit être versée à la fin du contrat et à la fin de chaque contrat s’il y a plusieurs CDD à la file. Cela dit, un salarié peut toujours s’arranger avec son employeur pour qu’il lui verse sa prime de manière mensuelle (avec une clause insérée dans le contrat).

En cas de maladie, la prime de précarité ne prendra pas en compte les indemnités maladie (sauf en cas de maladie professionnelle ou en cas d’accident du travail).
Cela dit, la prime peut être inférieure à 10 % selon les conventions collectives si celles-ci prévoient un accès à la formation professionnelle. Elle pourra être supérieure en cas d’accords de branche ou de convention collective plus favorable.




 lilou77 a écrit [08/09/2009 - 16h08 ]  
lilou77

intéressant je suis actuellement en cdd pour un remplacement de deux semaines je peux en beneficier? et si oui quelles sont les démarches a faire? auprès de quel organisme?




LILOU77


 Toli. a écrit [08/09/2009 - 17h48 ]  
Toli.

Tu n'as aucune démarche à faire. C'est ton employeur qui va calculer ta prime de précarité.




 lilou77 a écrit [09/09/2009 - 15h18 ]  
lilou77

OK merci c'est bon à savoir tout sa




LILOU77


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