L'indication du nom du père sur l'acte de naissance d'un enfant suffit-elle comme reconnaissance ?



zogy52
Cette question a été posée par zogy52, le 09/02/2010 à à 17h44.  *  Alerter les modérateurs
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 zogy52 a écrit [09/02/2010 - 17h44 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
zogy52

L'acte de reconnaissance diffère t-il de l'acte de naissance ? Ou si un acte de naissance a été établi sans acte de reconnaissance distinct, suffira t-il à dire valable que l'enfant est reconnu par son père ?




Tiaoura


 PSYCHO1 a écrit [10/02/2010 - 16h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
PSYCHO1

L'acte de naissance est établi sur déclaration de l'un des deux parents (en général le père).
Les identités des parents y figurant fait foi, puisqu'une pièce d'identité est demandée.
Dans le cas contraire, une mention "de père inconnu" y serait portée et il faudrait alors effectivement un acte de reconnaissance.




Ah, si tous les gars du monde ...


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