Des informations sur la loi Hadopi ?



stuart
Cette question a été posée par stuart, le 05/05/2009 à à 12h46.  *  Alerter les modérateurs
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 stuart a écrit [05/05/2009 - 12h46 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
stuart

Je sais seulement qu'il s'agit d'une loi qui régit la protection des droits sur internet, en gros je veux savoir son contenu, qu'est-ce qui est écrit dedans, comment çà fonctionne ... merci.




 papiguy a écrit [05/05/2009 - 17h27 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Cet article de l'Express en fait un bon résumé.
http://www.lexpress.fr/actualite/media-people/media/la-loi-hadopi-qu-est-ce-que-c-est_512898.html

C'est un projet de loi mal fichu, inapplicable car déjà dépassé et liberticide. Le Parlement Européen a voté l'Amendement 138 qui interdit la coupure d'internet, puis devant l'obstination de la France (ou plutôt de son Président car même la majorité est divisée sur le sujet) a voté un texte déclarant que l'accès à Internet fait partie des droits fondamentaux.

Le projet de loi est même discutable au plan juridique puisque en principe on ne peut suspendre un contrat de droit privé sans décision de justice.




 cochise_fr a écrit [05/05/2009 - 17h57 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Inutile de vous appesantir sur ce qu'il pourrait y avoir dedans.... ce sera une loi illégale, car toutes ses décisions, toutes ses actions pourront être contestées à juste titre, que ce soit en France ou en Europe.

Le plus grave de tout cela, c'est que cela coute une fortune au contribuable en multiples études et démarches ..... POUR RIEN.!!!!!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [13/05/2009 - 23h14 ]  
papiguy

Une pierre de plus dans le jardin, la CNIL donne son avis
"La Cnil a rappelé que son rapport "resté dans l'ombre" préconisait un contrôle par le juge avant toute coupure de l'accès à Internet. Une mesure non suivie par les députés français mais adoptée par le Parlement européen. Sur ce point, Alex Türk, a donnée son avis : "Nous ne pouvions pas nous exprimer parce que nous ne sommes pas en mesure de le rendre public. Le rapport est resté dans l'ombre et silence pendant des mois parce que le gouvernement n'a pas voulu le publier"…"

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/05/13/informatique_et_libertes_hadopi_incompatible_avec_la_cnil




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