Vente de maison après rupture de contrat avec agence immobilière ?



demos
Cette question a été posée par demos, le 04/08/2011 à à 19h34.  *  Alerter les modérateurs
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 demos a écrit [04/08/2011 - 19h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
demos

Bonjour,
une personne qui a été présenté par mon ancienne agence immobilière (avec qui j'ai rompu le contrat depuis 3 mois et ceux après 8 mois de contrat chez eux) souhaite acheter ma maison en direct.

Puis je le faire sans problème ou est ce que je risque de voir cette dite agence me demander de frais (8% chez eux)?

Merci beaucoup.




 demos a écrit [04/08/2011 - 19h41 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
demos

J'ai oublié de préciser que le contrat avec cette agence était un contrat d'exclusivité




 cochise_fr a écrit [04/08/2011 - 23h39 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Quelle était la durée initiale de ce contrat.?
Quelles étaient les clauses de résolution de l'une des partie (la vôtre en l’occurrence).?... et ont elles été respectées.?
Mêmes questions pour votre client. Quelles sont ses engagements vis à vis de l'agence.? Sont ils respectés.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 demos a écrit [05/08/2011 - 07h32 ]  
demos

Le contrat pouvez être dénoncer après un délais de 3 mois
Nous avons attendu 8 mois avant de changer d'agence.
rupture par lettre recommandée avec AR)




 cochise_fr a écrit [05/08/2011 - 08h55 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui, mais être dénoncé est une chose, avoir des conséquences sur les engagements pris en est une autre. Il doit bien être mentionné quelque part que les visites effectuées sont exclues de ventes futures...non.?

De même votre acheteur doit aussi avoir, ou avoir eu, des engagements pour les visites faites, qui seront faciles à prouver su l'agence a fait son travail.

Les clauses d'engagement de chacune des parties sont en principe explicitées dans les contrats.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 demos a écrit [05/08/2011 - 09h48 ]  
demos

J'ai lu le contrat en long en large et en traverser la seule chose indique est que le contrat d'exclusivité est reconduit de façon tacite pendant 12 mois
Et que pendant 12 mois l'agence est en droit de réclamer sa commission
Mais il n'est pas indiquer si cela est valable après résiliation du contrat.
C'est ce point qui me pose problème.




 cochise_fr a écrit [05/08/2011 - 11h25 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Tel que vous l'exprimez ici, le contrat s'applique pendant 12 mois sur les visites effectuées avant la résiliation. Au delà, il n'y a plus d'engagement, même sur les vites effectuées pendant les mois où le contrat était actif.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 demos a écrit [05/08/2011 - 12h58 ]  
demos

Donc pour le moment je suis toujours contraint a payer la commission a l'agence, si je vend a cette personne...




 cochise_fr a écrit [05/08/2011 - 16h01 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Suivant le bon principe "pas vu, pas pris", c'est effectivement le risque..... et il y a de bonnes chances qu'il y ait aussi des frais pour votre acheteur.
D'après ce que vous avez décrit, il faudrait attendre 12 mois après votre résiliation pour lui vendre sans frais.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 demos a écrit [05/08/2011 - 17h24 ]  
demos

Je me permet de profiter encore un peu de vos connaissances.

Le contrat stipule que l'on doit avertir l'agence par lettre AR si la vente est faites pendant ce délai.

Question bête : Que doit je faire si sur une période de 1 an je "passe" par 3 ou 4 agences.
Doit je avertir toutes ces agences si j'ai vendu mon bien moi même ? (car je serais indirectement encore lier avec elle).

Merci de vos conseils éclairés.




 cochise_fr a écrit [06/08/2011 - 02h29 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il ne faut pas confondre l'exclusivité de la vente qui prend fin avec votre résiliation, et la clause de sauvegarde qui garanti à l'agence que vous ne vendrez pas derrière son dos après qu'elle vous ait trouvé et présenté un client.

Pendant 12 mois, vous devez avertir l'agence (ou les agences) non seulement que vous avez vendu votre bien, ce qui est de peu d'importance, mais surtout à qui vous l'avez vendu, ce qu'ils vont vérifier pour savoir s'il ne s'agit pas d'un de leurs anciens clients présentés, ce qui leur donnerait des droits aux poursuites et indemnités.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 demos a écrit [08/08/2011 - 00h06 ]  
demos

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses, tout cela était relativement flou pour moi.




 Anonyme a écrit [11/02/2013 - 12h24 ]  
Anonyme

bonjour je m appelle desiree et j'aimerais avoir quelques precisions
mon agence a resilie mes contrats d'elles meme car j'etais en mandat exclusif et j ai voulu changer le mettre en simple.cela lui a pas plus !!! LOL mais le probleme combien de temps pour pouvoir vendre mes biens si les anciens clients viennent me voir pour acheter? ce n est pas moi qui est rompu? merci pour vos reponses




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