Achat à un promoteur en VEFA, revente immédiatement après. Dois je à nouveau payer la tva en plus d'un impot sur la plus value?



seb-le-bg
Cette question a été posée par seb-le-bg, le 09/05/2011 à à 02h56.  *  Alerter les modérateurs
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 Popsye a écrit [09/05/2011 - 17h41] 
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Popsye

Oui il faudra payer la TVA - Comme suit, TVA payée sur vente...



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Réponses



 seb-le-bg a écrit [09/05/2011 - 02h56 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
seb-le-bg

Merci à vous pour vos réponses




 Popsye a écrit [09/05/2011 - 17h41 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Popsye

Oui il faudra payer la TVA - Comme suit, TVA payée sur vente moins TVA sur achat, vous paierez la différence + bien entendu l'impôt sur la plus value réalisée.




 Chantal D a écrit [10/05/2011 - 09h11 ]  
Chantal D

Bonjour, il faut se référer à l’article 150U, II, 3è du Code Général des impôts cet article exonère d’impôt sur les plus values réalisées à l’occasion de la cession d’une résidence principale, en France. Le principe de la VEFA peut concerner des appartements se trouvant dans des immeubles collectifs ou des maisons individuelles et cela même si l’acquisition fait l’objet d’un acte authentique devant notaire. Si l’acquéreur n’est pas assujetti à la TVA il doit cependant acquitter les droits de mutation. Sont soumises à la TVA les cessions de terrains à bâtir vendus par un assujetti et les cessions d’immeubles neufs, sauf bien sûr quand le vendeur n’est pas assujetti à la TVA et qu’il n’a pas acheté un immeuble inachevé. Quant la vente porte sur la nue-propriété ou l’usufruit c’est sur le barème administratif qu’elle est évaluée. Il y a plusieurs droits qui sont perçus par l’Etat et les collectivités locales, une taxe départementale de 3,80% (mais il peut être réduit de 1%), une taxe communale de 1,20%, un prélèvement au profit de l’Etat de 2,37%.




 seb-le-bg a écrit [10/05/2011 - 17h38 ]  
seb-le-bg

Merci du conseil chantal mais comme je savait qu'il s'agit d'un appartement qui n'était pas une résidence principale. Est ce possible de le céder à mon fils pour ne pas avoir de plus-value?
Et j'ai une question pour toi popsye, combien je perd en ttc sur 10k de plus-value? c'est mon problème en fait...
Si vous auriez l'amabilité de débroussailler ce tout petit problème Merci :-D




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