Je suis locataire dans une maison sans salle de bain fermée ni wc fermé, est-ce légal ?



lambertanderson
Cette question a été posée par lambertanderson, le 02/04/2012 à à 01h16.  *  Alerter les modérateurs
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 oyster a écrit [02/04/2012 - 07h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
oyster

La question est surprenante par le fait que vous avez eu le loisir de visiter la maison avant de louer !
et, que le propriétaire ne doit vous forçer sous la menace de signer le bail ....
Légalement vous ne pouvez rien faire .




 gad a écrit [02/04/2012 - 08h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
gad

Bonjour, tout à fait d'accord avec oyster, avant de louer cette maison, vous avez du la visiter et vous deviez avoir vu la configuration des lieux, si cela ne vous convenez pas, pourquoi l'avoir loué ? Il est évident que si vous avez accepté louer la maison, vous ne pouvez maintenant rien faire, dans la mesure ou cette maison n'est pas insalubre. Les lieux n'ont pas changé depuis votre arrivée ? Essayer gentillement de voir avec votre propriétaire, si il ne peut pas pour des raisons d'hygiène, mettre une cloison et porte, s'il ne veut pas, si la configuration de votre domicile ne vous convient pas, il faut chercher ailleurs, dès que le bail se termine. Avouer, que c'est facile d'accepter un logement et après chercher la petite bête au propriétaire, qui ne vous a rien caché lors de la visite.




 Mana a écrit [02/04/2012 - 10h02 ]  
Mana

C'est une grande maison que tu loues ? C'est certain que lorsque tu as visité la maison, tu as vu qu'il n'y avait pas de salle de bain ni de toilettes fermés... Ou alors tu as visité la maison dans le noir et sans trop y prêter attention....
S'il s'agit d'un petit studio, le propriétaire a le droit de louer un logement sans salle de bain mais avec une petite salle de bain extérieure et facile d'accès. C'est légale. Par contre, je crois qu'en fonction de la maison, tu dois pouvoir avoir une salle de bain.
Autrement, je ne sais pas trop contre qui tu peux te retourner étant donné que tu as signé ton contrat de location et qu'il est sans doute spécifié qu'il n'y a pas de salle de bain.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 missterre.80 a écrit [02/04/2012 - 10h47 ]  
missterre.80

Non ce n'est pas légal ! Les salles de bain et wc doivent être aménagées de manière à garantir l'intimité personnelle... Sinon le logement n'est pas considéré comme décent (fixé par le décret du 30 janvier 2002).

Il faut que tu saisisses le Tribunal et que tu demandes une mise en conformité du logement que tu loues, en mentionnnant que le logement ne satisfait pas aux conditions de décence telles que définies par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, ensuite tu exposes le fait que la salle de bain et le wc ne sont pas fermées et ne garantissent pas l'intimité personnelle.

C'est le juge qui déterminera la nature et le délai d’exécution des travaux. Il peut, en outre, réduire ou suspendre le paiement du loyer et décider de suspendre la durée du bail.

Défends-toi car tu es dans ton bon droit !

Bonne chance et bon courage !




Natacha


 oyster a écrit [02/04/2012 - 12h22 ]  
oyster

Si le seul plaisir reste de louer une maison pour faire un procés ,je suis stupéfait de ce genre de réaction !....
Le coté décent d'un logement signifie que le logement est aux normes pour la question sanitaire .
,mais il est vrai que le 1er avril n'est pas loin!




 missterre.80 a écrit [02/04/2012 - 14h00 ]  
missterre.80

oyester,

Tu crois vraiment qu'il existe réellement des gens qui louent des logements insalubres ou indécents dans le seul but de faire un procès et tu es stupéfait de ce genre de réaction... Ne penses-tu pas que tu t'emballes un peu vite dans ton analyse ?

Parfois certains attendent des mois, voir des années avant d'avoir un logement.., alors quand on leur en propose un, ils acceptent sur papier.., ils signent dans l'urgence pour ne pas que l'offre leur passe sous le nez tant la liste des demandeurs est longue..., sans même avoir vu le logement, tellement ils en ont assez d'attendre...

Alors ensuite ils ont des surprises pas toujours très agréables... C'est parfois ça la triste réalité.., alors, s'il te plaît.., ne blâmes pas la personne, moi en l'occurrence, qui pousse les gens spoliés à se défendre et à exercer leur droit, merci pour eux...

Es-tu moins stupéfait à présent ? ;-)




Natacha


 oyster a écrit [03/04/2012 - 07h37 ]  
oyster

Je ne voyais pas l'affaire de ce coté de la lorgnette ,et, tempère mon avis.....
Maintenant ,il y a des propriétaires qui exagèrent ,et, il s'agit du bout de l'iceberg qui dépasse,car pour le reste le locataire bien que ne payant plus son loyer bénéficie sans honte de l'aide juridique (tous frais ...) pour attaquer son propriétaire car celui çi veut le faire partir !
Pendant ce temps (trés long avant le tribunal,le jugement ,la signification et l'espérance que ce locataire accepte de partir sans avoir besoin de faire venir les gendarmes ,le proprio paye toujours les charges ....
le miracle serait de retrouver l'appartement en état ,mais là ?.......
Il y a trop de locataires qui utilisent le concours de la justice pour gagner du temps ,au frais du contribuable!




 bougainvilliee a écrit [03/04/2012 - 10h15 ]  
bougainvilliee


Bonjour,
Dans le plupart des cas cela existe.

Ainsi dans la plupart des HLM de la Haute-Auvergne, c'est le cas.
Pourtant ces logements ont été construit à la fin des années 1950 et ont eut, entre-temps, de nombreux locataires qui ne se sont pas offusqué de la chose.

Il est vrai que cela me dérange. Mais apparemment pas nos concitoyens (la pudeur française étant, on le sait, la meilleure du monde. Monde qui nous l'envie).

Autrement dit la France reste sur ses acquis du XVIIIe siècle, le siècle des lumières, temps où toutes les Cours d'Europe parlaient le français (temps heureux de la monarchie, que nos républiques, tentent maladroitement et dispendieusement, de singer).




Le doute est ma seule certitude


 missterre.80 a écrit [04/04/2012 - 16h00 ]  
missterre.80

oyester,

Il y a des mauvais des deux côtés, des locataires procéduriers et destructeurs ainsi que des bailleurs malhonnêtes et profiteurs...

Puis il y a les exceptions comme toi et moi, n'est-ce pas ? " si on ne se jette pas des fleurs de temps en temps qui le fera ? ;-) "




Natacha


 missterre.80 a écrit [04/04/2012 - 16h03 ]  
missterre.80

bougainvilliee,

XVIII ème époque de la chaise percée qu'on amenait au convive embarrassé à table et qu'on débarrassait par dessous avec une petite pelle et un petit balais.., à crotte...

Ah quelle belle époque, où les odeurs de nourritures se mariaient si bien avec les odeurs de pourritures ! Beurk ! J'vais encore vomir ! Blurp !...

Scatologique le XVII ème hein ? ;-)




Natacha


 oyster a écrit [04/04/2012 - 17h17 ]  
oyster

Il n'est pas utile de se jeter des fleurs ...
Cependant l'époque est d'aller de plus en plus à des conflits ,ce qui me fait penser à la "fable" de l'huître et du plaideur !
et, le gagnant laisse des plumes ......par rapport aux frais (avocats,huissiers ),quant au perdant il n'est pas ou plus solvable ce qui en fait ne lui coûte rien....
Alors , une victoire à la pyrrhus ....qui fait gagner pour "moins " perdre !




 bougainvilliee a écrit [07/04/2012 - 18h00 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Je ne me souviens pas m'être alarmé lorsque j'ai loué mon appartement, de ne pas trouver de fermeture à la salle de bain et aux WC.

Je suis allé à la quincaillerie la plus proche et ait acheté les verrous correspondants.




Le doute est ma seule certitude


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