Si je vend un bien immobilier à l'un de mes trois enfants, faut il l'accord des deux autres ?



macacoundeo
Cette question a été posée par macacoundeo, le 04/01/2011 à à 21h26.  *  Alerter les modérateurs
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 papiguy a écrit [04/01/2011 - 21h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Oui, parce que ce bien ne t'appartient pas en totalité, chaque enfant ayant sa quotité au titre de la succession future, et qu'on ne peut déshériter un enfant. Il faudra donc qu'une partie de la vente correspondant à ces deux quotités soient versée aux deux autres enfants, pour que le bien sorte de la succession future.
Il vaut mieux cependant consulter un notaire, les renseignements fournis ne permettant pas de se faire une idée de la situation exacte en matière de succession.




 mouss a écrit [05/01/2011 - 15h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
mouss

Effectivement, chaque enfant est un ayant droit, et il faudra leur accord pour vendre le bien immobilier




Mus


 Mana a écrit [05/01/2011 - 16h27 ]  
Mana

Tout est dit. Vos ayant-droits ont eux aussi leur mot à dire sur cette vente de votre part à l'un de leur frère et soeur, après tout, c'est un bien auquel ils étaient destinés à recevoir une part, le bien immobilier leur appartient donc en partie et si vous souhaitez le vendre il vous faudra donc leur accord, signé chez le notaire, bien entendu avant la vente signée.

De plus il ne faut pas que cela passe comme une donation dissimulée, vous devrez donc vendre votre bien à la valeur du marché et non en dessous.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


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