Maison achetée à deux et divorce ?



alice-40
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 alice 40 a écrit [13/05/2011 - 18h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
alice 40

je termine de payer seule et au divorce il veut que l'on partage comment ce calcul ça la maison a étés payer : à deux pendant 6ans seule 7ans et il reste 7ans en emprunt




yolande maine


 cochise_fr a écrit [13/05/2011 - 19h49 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Si la maison est votre bien commun, il importe peu de savoir qui paye.... pourvu que quelqu'un paye, que ce soit un seul ou les deux.
Si les conditions de paiement changent, il faut entre vous..... et AVANT de payer seul.... établir un accord financier devant notaire pour que cela soit pris en compte en cas de séparation. Si vous ne l'avez pas fait, il faudra faire cette démonstration devant un tribunal, et la réussite n'est pas garantie. Ce sont les droits de propriété qui comptent à la séparation, et non celui ou celle qui paye.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 bougainvilliee a écrit [14/05/2011 - 08h30 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Certes cochise à raison, mais, lors du partage de communauté, vous pouvez, si vous pouvez réunir les élèments de preuve, faire jouer cela en tant que récompense que devra votre futur-ex-époux, à la communauté.

Cela viendra en déduction de sa part.

Et il faut aussi avoir un bon avocat.




Le doute est ma seule certitude


 cochise_fr a écrit [14/05/2011 - 10h20 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est ce j'avais dit.
Mais devant le tribunal, il faudra non seulement prouvé que l'on a payé, mais aussi, et c'est le plus difficile, que cela a été payé avec de l'argent qui ne faisait pas partie de l'argent du couple mais de l'argent personnel.....




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Wisty a écrit [15/05/2011 - 09h15 ]  
Wisty

Bonjour,

@ alice, cochise et bougain ont raison, mais vous pouvez constituer votre dossier avec vos extraits de compte bancaire, faire un rapport de vos dates de cohabitation et date de séparation, une attestation de vos revenus, et les quittances dont vous avez efffectué des frais.
Aussi, vous présenter à la mairie, et demander un extrait de domicile, pour vous et votre partenaire.
Aussi, l'acte d'achat de votre immeuble.
Si votre dossier est solide, en faire une photocopie, que vous transmettez à la juridiction en cas de nécessité. Mais vous gardez les originaux en lieu sûr.

Ainsi, le Tribunal constatera votre travail, et c'est un plus. Cela vous évitera des frais d'avocat.
Sachez vous défendre. ;-)




Wisty


 cochise_fr a écrit [15/05/2011 - 11h39 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Cela ne suffit pas Wisty.
Le plus dur à prouver, c'est que les factures ou les remboursements de prêts ont été payés par de l'argent personnel et non par l'argent du couple. Hors, quand on est marié, les revenus des deux forment indifféremment l'argent du couple et peu importe qui paye.
Le défendeur peut toujours dire qu'ils s'étaient entendus ainsi pour la répartition des dépenses du ménage et peu importe les raisons.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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