Quelle est la durée minimum d'un contrat de bail en France ?



flacky
Cette question a été posée par Flacky, le 21/01/2014 à à 10h31.  *  Alerter les modérateurs
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 Flacky a écrit [21/01/2014 - 10h31 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Flacky

Et la durée maximum ?




 Gaul a écrit [21/01/2014 - 13h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Gaul

Bonjour Flacky. En France, la durée légale minimale pour un bail est de un an si le logement est meublé et de 3 ans si il s'agit d'un logement non meublé.
En revanche il existe des exceptions pour les étudiants par exemple, ainsi que des options de locations sous contrats spécifiques et pour des durées plus courtes.
Bonne journée.




 Flacky a écrit [22/01/2014 - 11h24 ]  
Flacky

Merci pour ces informations très utiles.
Et pour ce qui est de la durée maximale ?
Un ami m'a dit qu'il avait déjà vu des bails de 9 ans pour des logements simples, c'est légal comme bail ? Et est-ce problématique de signer un bail aussi long si un jour on souhaite le rompre ?
Encore merci.




 Anonyme a écrit [23/01/2014 - 15h52 ]  
Anonyme

Bonjour à tous, je pense que la durée maximale d'un bail est de 9 ans.
Même au bout de 9 ans, ce bail est renouvelable pour la même durée et pour un bail commercial on peut aller jusqu'à 12 ans.
Ce sont des infos de mes cours qui datent de quelques année donc les choses ont peut être changé depuis.
Cdt




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