Quelle démarche concernant une succession vieille de 40 ans ?



bonjovi
Cette question a été posée par bonjovi, le 24/03/2009 à à 17h15.  *  Alerter les modérateurs
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 bonjovi a écrit [24/03/2009 - 17h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bonjovi

Bonjour,

La mairie ou habite ma mère lui achète son terrain qu'elle a acheté en 1949 avec une maison ( qui n'est pas sur le terrain)
Cette maison est acheté par ma mère ( stipulé dans l'acte de vente) mais elle est marié sous le régime légal en 1942.
Son mari, mort en 1966 lui a établit une donation au dernier vivant en 1964 et elle est enregistré 8 jours après sa mort. (La déclaration de succession n'a jamais été faite).
Il semble que cette donation n'est signé ni par les demandeurs ni par les témoins. En tout cas la copie en possession de ma mère ne l'est pas.sur la copie que j'ai sous les yeux est enregistré 8 jours après la mort de son mari avec un numéro "volume 261 f 23 n408/2 reçu : dix francs". A la fin de l'acte est certainement mentionné la phrase "suivent les signatures". Rien d'autre, ni signature du notaire ni sceau.
( je m'occupe de ce dossier car adopté par ma mère qui à 86 ans je suis neutre mais il y a 6 frères et sœurs qui ce chamaillent)
je dois vois le notaire qui à dit à ma sœur que cette donation n'était pas valable car non signé.(?)

Mes questions :
Est il croyable qu'un notaire n'est pas fait signé une donation ?
Peut on la faire enregistrer aujourd'hui ?
Ma mère est elle seule propriétaires maintenant par usucapion ? ( si oui quid de la succession ?)
Que pensez vous quelle doive faire comme démarche concernant la succession de son mari ?

Je vous remercie énormément de vos réponses, étant en fauteuil roulant j'ai des difficultés pour me déplacer chez un conseil.




 cochise_fr a écrit [24/03/2009 - 18h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Il me semble que la première démarche à entreprendre est de vérifier où est l'officiel "volume 261 f 23 n408/2 reçu : dix francs" et de savoir si celui là est émargé par les parties concernées.
S'il y a eu paiement d'une somme d'enregistrement, il doit y avoir un document officiel quelque part.

Sans cela on parle dans le vide.

Pour l'usucapion la procédure:
http://www.intranot.fr/pub/quest065.html

Quand à la succession, il faut reprendre les lois qui s'appliquaient à l'époque faute d'autres documents. Cela pourrait donner 50% à votre mère et 50% à tous les enfants ou 25/75..... et en raison du délai écoulé sans revendication, l'usucapion pourrait se défendre. Ayant été adopté, il n'est pas certain que vous ayez eu à l'époque un droit de succession... il faut le vérifier aussi.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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