Que puis-je faire pour (ne pas) payer mon ancien propriétaire ?



meuh03
Cette question a été posée par Meuh03, le 03/02/2013 à à 09h05.  *  Alerter les modérateurs
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 Meuh03 a écrit [03/02/2013 - 09h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Meuh03

J'ai déménager (fin novembre 2012) de mon ancien appartement car il ne pouvais pas accueillir un enfant, rien n'es au norme. Notre assistante social de secteur et envoyer une personne du conseil général pour constater l'état de l'appartement, c'est elle qui ma dit que rien n'es aux normes, elle ma dit que le dossier devait passer en commission et que j'allais avoir des nouvelles avant la fin de l'année mais pas de nouvelle. Mon ancien propriétaire me menace de contacter un huissier si je ne le paye pas avant le 10 de se mois ci, mais ayant comme revenu que le rsa, je ne peu pas lui payer 300 euros (pas en une seul fois) donc vais tenter de mettre en place un remboursement sur plusieurs mois... Mais comment faire si le propriétaire refuse ma proposition?




 Meuh03 a écrit [03/02/2013 - 09h22 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Meuh03

Puis-je ne pas le payer? Quelles sont mes options en cas refus ?




 cochise_fr a écrit [03/02/2013 - 12h13 ]  
cochise_fr

Bonjour,
La personne du conseil général qui vous a aidé aurait du également vous donner la procédure à suivre pour porter plainte contre votre propriétaire puisque le logement n'est pas aux normes. Mais cela ne vous dispense pas de payer le loyer en attendant la décision d'un tribunal.....ce qui peut prendre du temps. Comme vous êtes parti sans payer, c'est vous qui vous êtes mis en tord, même si vous aviez une bonne raison de partir.

J'espère que la constatation de non conformité a été faite par écrit, afin qu'il en reste une trace pour un éventuel procès.....si vous avez le courage d'aller jusque là.

En attendant, allez voir les services sociaux qui, je l'espère, vous aideront dans cette voie judiciaire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [03/02/2013 - 15h43 ]  
papiguy

Les services sociaux ne pourront pas intervenir dans une procédure judiciaire, mais ils devraient agir auprès du propriétaire pour obtenir un compromis. Par ailleurs rien ne les empêchera de vous accorder, si votre situation le justifie, et on peut penser que c'est le cas, une aide financière ponctuelle.
Par ailleurs, une action judiciaire à l'encontre d'une personne qui vient d'avoir un enfant et qui a des ressources très limitées n'est pas gagnée d'avance pour le propriétaire, d'autant qu'il a loué un logement non conforme. Il essaie simplement de vous intimider.




 oyster a écrit [04/02/2013 - 09h20 ]  
oyster

N'ayez pas peur!
Logement conforme ou pas ,le probléme n'est plus important puisque vous avez changer..

Reste que vous devez de l'argent ,et que votre ex propriétaire peut faire peur, mais avec le RSA dans l'immédiat il est impossible pour vous de payer ...

Votre ex propriétaire ne peut engager une action couteuse pour lui, en perdant encore plus!




 Emmathiam a écrit [05/03/2013 - 21h26 ]  
Emmathiam

Relisez votre titre de propriété et établissez le contact avec votre notaire si les dettes de l’ancien propriétaire vous tombent dessus. Voyez votre notaire, en premier lieu, pour des conseils. Puis revendiquez un acquittement en appelant l’ancien propriétaire. En revanche, lors de l’achat, une convention entre le vendeur et vous aurait pu être établie. Cela afin de régler les sommes qui seraient éventuellement dues après la vente. Ne payez pas la « taxe foncière » même si le vendeur le demande et que c’est juste pour une période d’un mois environ. Au moins vous ne la payerez pas étant donné qu’il ne pense pas vous dédommager. Force est de constater que le Syndic ne prendra en considération que le propriétaire actuel. Il est donc vraisemblable qu'il vous demande de régler les arriérés de l'ancien propriétaire. Cela est totalement surprenant, mais pourtant légal. Dorénavant, le propriétaire doit s’acquitter des charges au moment de la convocation.




 oyster a écrit [06/03/2013 - 09h25 ]  
oyster

IL y a une erreur LOL..

Le locataire ne posséde pas de titre de propriété !




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