Projet de succession ?



chouchou76
Cette question a été posée par chouchou76, le 18/10/2012 à à 18h46.  *  Alerter les modérateurs
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 chouchou76 a écrit [18/10/2012 - 18h46 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
chouchou76

mon pere est decedé il a fait donation entre epoux, je voudrai savoir dans ce cas a quoi sert le prtojet du notaire pour un heritier (l'enfant du defunt)
il est noté sur le partage que la part me revenant la somme de X
ensuite il y a le mot NEANT
ma mere me certifie que je ne recevrai pa la somme X, que c'est elle qui jouie de la totalité,je ne comprend pas en faite je suis heritiere si je n'ai aucune part
mon pere avait acheté un bien immobilier et un capital sur les comptes joint et livret
est ce que je vais devoir regler des droits de succession ci celle ci reste en totalité a ma mere
ma mere semble pas vouloir que la part me revenant me soit verse
a quoi je dois m'attendre?

JE VEUX PAS ETRE MECHANTE MAIS JE TROUVE QUE LE DECE DE MON PERE EST JUSTE UN COMPTE BANCAIRE AU YEUX DE MA MERE




 oyster a écrit [19/10/2012 - 09h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
oyster

Votre mère peut avoir l'usufruit des biens .
Pas simple à expliquer ,mais vous pouvez prendre rendez vous avec le notaire ,car chaque affaire est différente ..
En gros votre mére peut choisir entre plusieurs options




 ritchi a écrit [19/10/2012 - 11h43 ]  
ritchi

Je ne comprend pas bien , si il est inscrit sur le partage qu'il y a une somme qui vous revient, pourquoi vous ne l'auriez pas ?
Votre mère ne peut pas s'y opposer il me semble.




 cochise_fr a écrit [19/10/2012 - 17h33 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Effectivement vous ne recevrez rien tant que votre mère sera vivante, mais vous n'aurez rien à payer non plus car votre mère peut payer les droits de succession (quand il y en a) sur la part de votre héritage qu'elle gérera jusqu'à sa mort ou jusqu'à ce qu'elle se décide à faire autrement.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 chouchou76 a écrit [19/10/2012 - 19h59 ]  
chouchou76

alors le projet envoyé par le notaire qui estime la part qui me revient , sera a part entière a ma mère?
Donc si je ferme mes yeux avant ma mere a qui reviendra cet héritage?

Je ne comprend pas est ce que ma part sera bloqué ou sera telle si ma mere le décide dépenser comme elle le désir?

Je n'ai pas connaissance du choix définitif que ma mere a choisi




 chouchou76 a écrit [19/10/2012 - 20h12 ]  
chouchou76

Quel sont les étapes du Notaires avant de finalisé
Je sais que ma mère avait l'obligation d'y aller avec 2 témoins pour affirmer qu'il n'y avait pas d'autres enfants , il ya t'il d'autres rencontres entre ma mere et le notaire que ma mere n'aurait pas cru bon me tenir au courant sur les 3 possibilités,avant definaliser enfin ce projet?




 cochise_fr a écrit [19/10/2012 - 21h23 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Elle a un droit de gestion et d'usage, mais pas un droit de dépréciation ou de vente à votre insu. Il vous appartient de vérifier que votre mère ne dilapide pas votre patrimoine dont elle n'a que l'usufruit.
Si c'était le cas, vous pourriez lui demander des comptes en justice, en référé en cas d'urgence. Bien sur, cela n'améliorera pas vos relations familiales.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 chouchou76 a écrit [20/10/2012 - 07h43 ]  
chouchou76

Oui donc si je comprend bien la situation, seule ma mère décide
Je suis en colère pas pour l'argent , mais par sentiment .
Je ne me considère pas héritière ai je le droit alors a renoncer a ma part?
et qui en sera bénéficiaire a ma place?




 Anonyme a écrit [20/10/2012 - 08h34 ]  
Anonyme

Bonjour chouchou76, Une donation entre époux protège effectivement le parent survivant de devoir vendre un bien immobilier et autre patrimoine. De toute manière, je pense que c'est vos parents, les deux, qui ont travaillé pour avoir le patrimoine qu'ils possèdent aujourd'hui et non vous, donc je pense que vous pouvez attendre que votre maman décède avant d'avoir ce qu'il restera. Vous êtes leur seul enfant ? Souvent et de plus en plus dans les familles, le parent restant se fait flouer et se retrouve à la rue, car les enfants réclament la part qui leur est due à la mort d'un de leur parent, et ce dernier est obligé de vendre la maison dans laquelle il habite. Donc il est très important, de son vivant, à l'heure actuelle ou l'argent compte plus que la reconnaissance de ses parents, de se prémunir par une donation au dernier vivant. Vous êtes en droit de refuser l'héritage qui devrait vous revenir à la mort de votre maman, la part de cet héritage vous revenant sera alors remis à un ou des autres membres de votre famille proche de votre papa et de votre maman. Je pense que vous n'êtes pas en bon terme avec votre mère car vous réagissez d'une drôle de façon, je vous dis celà sans vous juger, mais si vous réagissez ainsi, vous devez avoir vos raisons personnelles, j'ai vécu la même situation de perdre mon père et à l'époque mon frère et moi même, n'avons jamais pensé à réclamer quoique ce soit à notre maman, considérant que c'était aussi bien elle que mon père qu'il l'avait gagné ce qu'ils possédaient en commun.




 chouchou76 a écrit [27/10/2012 - 09h01 ]  
chouchou76

Nous sommes 3 enfants, Nous avons perdu notre père autant que ma mère a perdu son époux
Aujourd'hui ma déception s'est le comportement de ma mère envers nous 3
Elle savait bien avant la signature ce qu'il se passerait , je peux vous assurez qu'elle ne pleure pas la disparition de mon père , elle va profiter de ce que mon père a laisser ce patrimoine n'est en aucun cas le fruit d'un travail mais l'usure de son travail il est mort de l'amiante.




 oyster a écrit [27/10/2012 - 11h00 ]  
oyster

Sans un dialogue avec votre mére ,vous risquez de vous trouver avec votre rancoeur le reste de votre vie ...
N'ayez pas peur d'essayer de faire la part des choses , et un déces laisse le conjoint à devoir prendre des décisions pour l'intéret de ses enfants !






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