Peut-on héberger à titre gracieux ou onéreux une personne dans les locaux d'une entreprise si celle-ci n'est pas déclarée lieu d'hébergement ?



ipfix
Cette question a été posée par Ipfix, le 31/07/2007 à à 17h53.  *  Alerter les modérateurs
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 Mana a écrit [01/08/2007 - 17h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

Non je ne le pense pas, à moins d'être propriétaire des lieux mais si on loue un local, un bureau pour une entreprise, je doute que l'on puisse y héberger une personne sans rien déclarer, c'est risqué tout de même.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 smith a écrit [27/03/2009 - 14h32 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
smith

Si c'est temporaire, juste une visite de quelques jours ou quelques nuits, je pense que ce n'est pas trop grave mais si c'est pour longtemps, il se peut qu'on le découvre et que vous soyez pénalisé ... que ce soit un hébergement gratuit ou à titre onéreux.




 Mynvan a écrit [14/03/2013 - 14h59 ]  
Mynvan

Négatif, les locaux ne sont pas habilités pour vivre dedans donc vous ne pouvez pas y accueillir des gens, surtout pas à titre onéreux.
Si vous devez recevoir une personne il faudra l'accueillir chez vous ;-)




 ethanlef a écrit [25/03/2013 - 08h44 ]  
ethanlef

Je pense que ça dépend surtout de la durée de l’hébergement. Si c’est à long terme, il vous faudra bien le déclarer pour éviter les ennuis. Par contre, si ce n’est que pour un petit moment, il ne devrait pas y avoir de problème. Évidemment, il vous faudra bien connaître la personne et ses intentions. Même si vous l’hébergez à titre onéreux ou gracieux, faites toujours très attention. De plus, on parle là des locaux d’une entreprise. Votre entreprise risque d’être pénalisée pour cela si vous n’avez pas de bons arguments. Qui plus est, ce n’est pas un lieu d’hébergement à moins d’en être le propriétaire. Dans ce cas, c’est une autre situation puisqu’il est chez lui, si on peut le dire comme ça. Il est très risqué de faire ce genre d’action, surtout si l’hôte va rester pour longtemps. Je vous conseille quand même de le déclarer pour éviter les pépins au cas où il se présente des problèmes.




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