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Peut-on héberger à titre gracieux ou onéreux une personne dans les locaux d'une entreprise si celle-ci n'est pas déclarée lieu d'hébergement ?



ipfix
Cette question a été posée par Ipfix, le 31/07/2007 à à 17h53.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Informations immobilières.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Mana a écrit [01/08/2007 - 17h34 dans "Peut-on héberger à titre gracieux ou onéreux une p..." ]  
Mana

Non je ne le pense pas, à moins d'être propriétaire des lieux mais si on loue un local, un bureau pour une entreprise, je doute que l'on puisse y héberger une personne sans rien déclarer, c'est risqué tout de même.




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


 smith a écrit [27/03/2009 - 14h32 dans "Peut-on héberger à titre gracieux ou onéreux une p..." ]  
smith

Si c'est temporaire, juste une visite de quelques jours ou quelques nuits, je pense que ce n'est pas trop grave mais si c'est pour longtemps, il se peut qu'on le découvre et que vous soyez pénalisé ... que ce soit un hébergement gratuit ou à titre onéreux.




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