Mon pere vient d'acheter une maison à mon nom dont il garde l'usufruit ?



nath6769
Cette question a été posée par nath6769, le 02/05/2011 à à 21h15.  *  Alerter les modérateurs
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 nath6769 a écrit [02/05/2011 - 21h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
nath6769

Mon pere vient d acheter une maison a mon nom dont il garde l'usufruit le notaire fait une declaration aux impots car j ai deux soeurs. Que vais je payer aux impots ?




 Chantal D a écrit [03/05/2011 - 09h25 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chantal D


Bonjour, la nue-propriété comme l’usufruit est un bien dont le titulaire n’a pas la jouissance, la jouissance de ce bien est donnée à une autre personne, c'est-à-dire votre père. Vous aurez le droit devenir plein propriétaire de la maison à l’issue d’une période bien déterminée. Le Nu-propriétaire bénéficie d’une exonération de fiscalité sur le bien, pas d’impôt sur le revenu ni d’impôt de solidarité sur la fortune. La taxe foncière est réclamée aux propriétaires, la taxe d’habitation est réclamée aux occupants. Les propriétés sont imposées par le centre des impôts fonciers, le débiteur de l’impôt est le propriétaire mais si la propriété est grevé d’usufruit la taxe foncière est établie au nom de l’usufruitier, elle est due pour l’année entière. Mais vous ne dites pas si vos sœurs sont concernées, vous dites que votre père garde l’usufruit et que cette maison a été achetée à votre nom, sont-elles aussi concernée par l’achat de cette maison. Renseignez vous bien auprès du Notaire.




 bougainvilliee a écrit [04/05/2011 - 08h19 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Il faut dire "Merci, papa !"
Tu es propriétaire d'un bien dont tu ne disposeras pas.
Tu en auras toutes les charges et inconvénients et il en profitera comme il le veut.

Merci, papa !




Le doute est ma seule certitude


 seb-le-bg a écrit [16/05/2011 - 23h41 ]  
seb-le-bg

C'est exacte, les gros travaux sont à la charge du nu propriétaire par exemple. donc logiquement si ton papa veut se refaire une toiture parce qu’il sent celle-ci vieillir ; il pourra te demander de payer les travaux.
Il y à quelques détails que l'on pourrait assimiler à un rapport propriétaire locataire.




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