Mon propriétaire peut il nous virer ?



minouse81
Cette question a été posée par minouse81, le 11/03/2010 à à 22h18.  *  Alerter les modérateurs
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 minouse81 a écrit [11/03/2010 - 22h18 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
minouse81

bonjour, cela fait 3 ans que je suis locataire ,notre bail devait se terminé le 16 decembre 2009, cependant le proprio nous a prevenu 1 mois et demi avant le fin du bail qu'il ne voulait plu nou le louer et souhaite le vendre, mai nous cumulons les retards de loyer faute de moyen et d'allocation!! nous atteignons les 3 mois, bien sur j'ai un rdv avec l'assistante sociale mais au bout d'un moment le proprio peut il nous virer , il souhaite le mettre en vente car meme si les services sociaux reglent nos retard nous n'avons pa fini de cumuler etant donné qe nous n'avons qu 1 salaire et 1 bebe de 2 ans? pourrait je etre prioritaire sur les listes HLM? OU vas ton se retrouver a la rue? MERCI DE VOS REPONSES




 betina a écrit [12/03/2010 - 00h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betina

Oui il peut vous faire partir au 15 mars date légale,de plus si vous avez des loyers de retard,il n'a pas de raison de vous laisser plus longtemps dans l'appartement..Il faut se mettre à sa place,lui continue à payer les frais et n'encaisse rien.Les services sociaux vous aident,lui ce n'est pas son rôle.
La seule obligation qu'il a,c'est de vous proposer l'appartement en priorité si vous vous l'acheter mais ce n'est pas le cas.J'espère que vous vous êtes déjà inscrite sur les listes HLM,les services sociaux ne devraient pas vous laisser à la rue avec un enfant.
Il faudrait que vous envisagiez de trouver un travail pour vous sortir de cette mauvaise passe.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 Gabrielle a écrit [12/03/2010 - 11h57 ]  
Gabrielle

Bonjour minouse81,

Effectivement et comme le dit betina, le propriétaire est en droit de louer son appartement à d'autres personnes après qu'il ait pris la décision de te faire partir de son appartement. Il faut savoir que le propriétaire paye peut être encore l'achat de son appartement, les impôts fonciers et parfois quelques travaux à sa charge, et ceci ne lui est en aucun cas remboursé par quelques organismes, tout est à sa charge. Essaye de trouver un accord amiable avec le propriétaire et faire les démarches immédiatement auprès des services sociaux, quitte à les harceler tous les jours.




 poètogrankeur a écrit [12/03/2010 - 12h35 ]  
poètogrankeur

Oui exact ! Ne faites pas la même erreur que moi ; vous vous en mordriez les doigts ! Vous pouvez demander un délai au tribunal de grande instance ; voici les documents nécessaires :

le commandement de quitter les lieux ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire tel que le jugement en référé ainsi que le décompte de l'arriéré. Il faut surtout motiver la demande par des preuves de recherches de relogement.

Pourquoi ne vous adressez-vous pas à la préfecture ; demandez le service de la loi dalo ce qui veut dire : droit au logement opposable.

Vous avez eus la bonne réaction en allant trouver des associations. Continuez sur cette voie. Et tenez-nous au courant de l'évolution de cette affaire.

En tout cas moi je vous souhaite beaucoup de courage ! Ce n'est pas facile mais c'est jouable ! Ne baissez pas les bras car la situation serait catastrophique ! Je peux en parler en connaissance de cause ! A un moment j'ai baissé les bras et là je le paye !!!!!!

Bisous à vous 3 ; avec un enfant on doit vous aider ! Alors Courage !!!!!! Poète




Il n'y a rien de plus beau qu'une clef, tant qu'on ne sait pas ce qu'elle ouvre.


 PSYCHO1 a écrit [12/03/2010 - 14h28 ]  
PSYCHO1

Je crains que, votre propriétaire vous ayant informés depuis mi-novembre 2009, soit 4 mois déjà, vous n'ayez plus beaucoup de recours.
Le propriétaire est parfaitement en droit de reprendre son logement pour la vente.
N'avez-vous ni parents ni amis qui pourraient vous héberger quelques temps à fin de vous permettre de trouver un logement ? Avez-vous entrepris des démarches en ce sens par exemple auprès de la CAF ? Cependant cela ne vous dispensera pas d'apurer votre passif.




Ah, si tous les gars du monde ...


 cochise_fr a écrit [13/03/2010 - 09h20 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il ne faut pas confondre les retards de loyers et les procédures précises qui vont avec, pouvant conduire effectivement à l'expulsion à partir de Mars 2010, et d'autre part une procédure précise de mise en vente d'un logement occupé, que le locataire soit ou pas un bon payeur.

Pour les loyers en retard, vous auriez intérêt à secouer les services sociaux, surtout avec un enfant en bas âge. Allez aussi voir le maire.... ce sont les élections.... c'est le moment de pleurer que cela soit vrai comme vous ou pas.

Pour la vente du logement, le délai est de bien plus qu'un mois (c'est six mois AVANT) avant la fin du bail, et si rien n'a été fait dans les normes, ce qui semble le cas, le bail est reconduit automatiquement et la vente n'est pas possible. Cela ne change rien aux loyers en retard et à leur conséquences éventuelles, mais la procédure peut durer..... un certain temps (parfois des années) avant l'expulsion.

Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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