Mon mari possédait une maison avant notre mariage, à qui sera t-elle plus tard ?



isula
Cette question a été posée par isula, le 30/04/2011 à à 15h38.  *  Alerter les modérateurs
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 isula a écrit [30/04/2011 - 15h38 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
isula

Sachant que nous sommes mariés sous le regime de la communauté mon mari ayant 1 fils d un autre lit et moi deux. Nous allons realiser de gros travaux pour nous y installer. S' il venait a decede avant moi a qui ira la maison ?




 audela a écrit [30/04/2011 - 16h32 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
audela

Bonjour - Si votre mari possédait cette maison avant de se marier avec vous, si ce dernier venait à décéder, cette maison irait tout droit en héritage à son fils. Vous vous n'auriez rien et si son fils décidait de la reprendre pour lui l'habiter ou la vendre, vous devriez partir. Il faut voir avant de faire les travaux dedans et surtout si vous devez participer financièrement aux travaux ! car vous risqueriez de perdre l'argent que vous auriez investi. Vous devriez voir avec votre mari, un notaire, qui vous dirait ce que vous pouvez faire.




audela


 isula a écrit [30/04/2011 - 22h51 ]  
isula

bonsoir au-delà,même si nous sommes marie sous le régime de la communauté?et que c est pas un héritage




 Wisty a écrit [30/04/2011 - 23h55 ]  
Wisty

Bonsoir isula,

Si vous envisagez de faire des travaux dans la maison dont votre mari est seul propriétaire, vous feriez bien d'exiger d'avoir l'usufruit, avant d'exécuter des travaux et d'investir votre argent.
Dans le cas contraire, vous perdriez la possibilité de la sécurité de rester dans l'immeuble, s'il venait à partir avant vous. En agissant d'exiger l'usufruit, son fils ne pourra rien faire, à moins qu'il fasse annuler cet usufruit par voie juridique. Mais une clause supplémentaire, peut l'interdire de faire quoi que ce soit, contre l'intention de son père, à vouloir vous laisser résider la maison après son décès. ;-)




Wisty


 eretria a écrit [01/05/2011 - 08h55 ]  
eretria

La maison a été achetée par votre mari, mais avant que vous soyez mariés sous le régime de la communauté, il est évident qu'elle ne fait pas partie d'un héritage. Mais si votre mari venait à mourir, cette maison reviendrait comme l'a dit audela et wisty, au fils de votre mari. Retenez que l'achat de cette maison a été fait au nom de votre mari, bien avant votre mariage, donc l'acte d'achat de cette maison est à son nom et pas au votre ! Vous n'y figurez pas. Ce n'est pas parce que vous êtes mariés sous le régime de la communauté, qu'une partie de cette maison vous reviendra, si votre mari décède avant vous, elle reviendra à son fils d'un premier lit.




J'ai perdu m'quinzaine..!


 isula a écrit [01/05/2011 - 09h50 ]  
isula

merci a vous pour vos réponses je vais de ce pas lundi chez le notaire faire ce qui est de droit et joyeux jolie 1 mai a tous




 steph34 a écrit [01/05/2011 - 12h58 ]  
steph34

Il te faut faire un papier au dernier vivant. Mes parents ont pu réaliser ce papier chez le notaire il y a fort longtemps et ils sont sereins maintenant.
Le notaire sera plus à même de te conseiller.




Au revoir


 cochise_fr a écrit [01/05/2011 - 17h05 ]  
cochise_fr

Bonjour,
On ne peut répondre à la question sans demander une précision de taille:
Vous êtes en régime de communauté.... d'accord.... mais laquelle.? Cela fait une grande différence.

- communauté complète: toutes les propriétés antérieures appartiennent à la communauté.
- communauté réduite (le standard quand on ne demande rien) : les biens d'avant le mariage restent la propriété de chacun des époux.

Cela change tout au niveau des droits de succession.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 isula a écrit [01/05/2011 - 22h03 ]  
isula

bonsoir je viens de regarder mon certificat de mariage et j ai le standard




 cochise_fr a écrit [01/05/2011 - 23h20 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Alors, et pour faire court:
- si vous ne faites rien d'ici son décès..... vous n'aurez rien de ses biens propres et vous aurez 1 an pour partir.
- vous pouvez faire (réciproquement ou il peut faire seul) une donation au dernier vivant de ses biens propres ou d'une partie seulement (déjà évoqué ci dessus), ce qui vous laisserait le bien à 25% en pleine propriété et 75% en usufruit jusqu'à votre décès (vous ne pouvez avoir 100% l'option 100% de l'usufruit parce que ce n'est pas un enfant commun....à moins que cela ait changé). Demandez des précisions au notaire pour être au gout du jour.
- il peut faire une donation-partage de ses biens à la date de son choix..... à peut près dans les mêmes conditions que pour la donation au dernier vivant (voir avec le notaire). L'intérêt de cette option est que la valorisation du bien se fait alors au jour de la donation au lieu d'être ré-évalué au jour du décès dans l'autre cas..... ce qui réduit (parfois fortement) les frais e succession.

Pour plus de précisions, un peu de lecture:

http://danc.free.fr/success/succes3.htm#II2

http://www.heritage-succession.com/la-donation-au-dernier-vivant_article_40.html




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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