La maison à 15 euros par jour a été instaurée l’année dernière pour permettre à des familles modestes de devenir propriétaires… L’objectif de la loi sur le logement était de 500 000 logements nouveaux par an dont 120 000 logements sociaux. Les ménages avec un enfant étaient concernés par la maison à 15 euros pour des revenus nets de 1 500 à 2 000 euros par mois : seuls étaient demandés un apport personnel réduit aux frais d’achat et d’hypothèque. Les conditions : être primo-accédant, avoir une aide d’accession sociale à la propriété fournie par les collectivités locales et ne pas dépasser un plafond de ressources. Des aides étaient mises en place avec le nouveau prêt à taux zéro, le prêt à l’accession sociale et une subvention donnée par la commune pour pouvoir bénéficier du Pass-Foncier ou d’un taux réduit, voire d’un prêt complémentaire sans intérêt. Le prix du terrain étant dissocié du prix de l’immeuble bâti, la durée du prêt pouvait atteindre 10 à 15 ans pour le terrain et 18 à 25 ans pour la maison à 15 euros.
Cette maison devait atteindre une surface minimale de 85 m2 sur un terrain d’au moins 250 m2 et la construction devait obéir à des normes de confort, de qualité, de performances énergétiques, de maîtrise de la consommation d’eau et d’accès Internet. Le prix en général d’un tel immeuble devait être évalué aux alentours de 160 000 à 185 000 euros. De même, la TVA pour la construction neuve était de 5,5 % au lieu de 19,5 %...
Si j’en parle à l’imparfait c’est que l’objectif de 30 000 maisons à 15 euros d’ici la fin de l’année 2010 semble bien compromis car près d’un an et demi après son lancement, seuls 5 000 dossiers ont été déposés. Car si le dispositif était attrayant dans un premier temps, son exécution s’est révélée bien plus difficile.
Actuellement, le gouvernement devrait revoir sa copie car les ménages pourraient être propriétaires du foncier et du bâti dès le début pour rembourser un prêt en différé. Quant à l’obtention du Pass-Foncier dépendant des collectivités locales, les aides financières locales devraient être limitées à 2 000 euros (par rapport à 3 ou 4 000 euros auparavant). Plus d’appartements devraient alors être concernés.
Mais pour l’instant, la maison à 15 euros est un flop d’autant plus que la crise est passée par là.