Location d'un appartement meublé, que devrais-je payer en impôts ?



caranvan
Cette question a été posée par Caranvan, le 15/10/2011 à à 10h39.  *  Alerter les modérateurs
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 Caranvan a écrit [15/10/2011 - 10h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Caranvan

Je vais louer un appartement meublé, que devrais-je payer exactement en impôts ? Je parle des différents impôts à payer - merci




 symbol a écrit [15/10/2011 - 10h50 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
symbol

Êtes-vous propriétaire ou locataire ? Le " je vais louer " ne le définit pas.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 Caranvan a écrit [15/10/2011 - 11h12 ]  
Caranvan

Je suis propriétaire de cet appartement ou j'habitais, mais j'ai déménagé et j'occupe un autre logement. Je vais donc le louer, mais j'aimerais savoir avec exactitude les impôts afférents à ce genre de location meublée.




 cochise_fr a écrit [15/10/2011 - 16h56 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Les impôts fonciers ne changent pas.
La taxe d'habitation sera transférée à votre nouveau domicile l'année prochaine (lieu de l'habitat au premier janvier de l'année).
Les loyers encaissés seront à déclarer au fisc (déduction faite de certains frais justifiés), et votre imposition sera modifiée en fonction de tous vos autres revenus.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 symbol a écrit [15/10/2011 - 17h08 ]  
symbol

Si vous louez de manière habituelle un logement garni de meubles, vous exercez une activité commerciale et les loyers sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( BIC ). Leur régime d'imposition diffère de celui des revenus fonciers.
L'article 90 de la loi des finances pour 2009 ( voir depuis quelle nouvelle loi, ils ont bien pu pondre ) a apporté de nombreux aménagements au régime fiscal applicable aux activités de location meublée et en particulier a restreint la possibilité de bénéficier du régime micro-BIC et a modifié les conditions d'imputation des déficits constatés par ceux qui relèvent du régime réel.
En 2009, les loyers de meublé qui ne dépassaient pas 32000 euros, relevaient du régime micro-BIC et dans ce cas, l'abattement forfaitaire pour charges appliqué était égal à 50 pour cent des loyers déclarés. Si les charges dépassent les 50 pour cent, mieux vaut opter pour le régime réel afin de les déduire pour leur montant réel.

Il faut donc voir au niveau de ce régime micro-BIC et calculez votre bénéfice imposable qui viendra s'ajouter à vos revenus. Sinon, vous êtes redevable du foncier. La CSG sur les bénéfices, je ne sais pas avec ce régime. Mieux vaut vous renseigner auprès des impôts qui doivent avoir des brochures sur ce type de location meublée.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 bougainvilliee a écrit [16/10/2011 - 05h06 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Dans ce cas, il n'y a pas "d'impôts" particuliers dans ce cas.

Il n'y a que des "Taxes" et des "charges", ce qui est autre chose.

La plus importante des taxes, attachée au domicile, étant la "Taxe d'Habitation" (lorsque l'on y est assujetti).




Le doute est ma seule certitude


 Caranvan a écrit [18/10/2011 - 11h56 ]  
Caranvan

Je vous remercie de vos renseignements qui me seront bien utiles pour cette location d'appartement en meublé, habitant ailleurs, pour l'instant je le rafraîchis un peu, au niveau peintures et tapisseries, pour que la personne qui louera ce meublé, trouve cet appartement agréable et ou il fait bon vivre.




 bougainvilliee a écrit [18/10/2011 - 13h08 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Pour vous, en tant que propriètaire, la "taxe Foncière", vous sera au moins réclamée.

Quand à la taxe d'habitation, renseignez-vous pour savoir si, en tant que fournisseur de meublés, c'est vous qui devez l'assumer ou vos locataires.
Le problème se pose si vos locataires font des brefs séjours sans vos locations.

Auxquels cas, c'est vous qui serez, pour ces locations, soumis à cette taxe / à vous d'en répercuter l'incidence sur vos loyers. Il en sera de même pour les charges et frais divers.




Le doute est ma seule certitude


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