Les frais d'entretien d'une allée privée desservant 3 logements dont un en location peuvent ils être partagés en 3 parts et récupérés en charge locative ?



jpd1
Cette question a été posée par jpd1, le 24/02/2012 à à 11h13.  *  Alerter les modérateurs
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 oyster a écrit [24/02/2012 - 11h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
oyster

Il y a un règlement de copro ou pas ?
Il est probable que non ,et dans ce cas une entente est nécessaire pour une répartition par trois des charges.
En ce qui concerne la location, il faut regarder le contrat qui précise les charges de la maison ,comme le rembt de la T O Ménagère , ou l'entretien de la chaudière ,et, peut être l'entretien courant .... ici le passage commun.




 cochise_fr a écrit [25/02/2012 - 16h13 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Pas assez de précison:
- une allée privée....qui appartient à qui.? à une copropriété.? à un des propriétaires avec un droit de passage.?
De la réponse à cette question dépendra la répartition (ou pas) des droits de chacun.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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