A-t-on le droit de louer un appartement où l'eau n'est pas potable ?



pascal1984
Cette question a été posée par pascal1984, le 04/03/2008 à à 16h41.  *  Alerter les modérateurs
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 Bibliotheque a écrit [19/03/2008 - 10h02 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Bibliotheque

Non, sinon vous serez taxer de marchand de sommeil




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 Jazzy a écrit [15/03/2010 - 10h27 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Bonjour,
Il est de plus en plus fréquent de voir des propriétaires d'appartement qui sont peu scrupuleux et mettent en location leurs biens alors que ceux ci ne sont pas dans un état décent. S'il n'y a pas d'eau potable dans un appartement, c'est incontestablement un logement insalubre.
Par définition, un logement est insalubre lorsqu'il est dangereux pour la santé des occupants du fait de son état ou des conditions d'occupation. Pour qu'un appartement soit déclaré insalubre, il faut qu'il réponde à au moins un des critères suivants. Si les murs sont pleins de fissures, si le taux d'humidité est important, si il n'y a pas d'électricité, s'il n'y a pas d'eau potable ou s'il n'y a pas de système d'assainissement, dans tous ces cas, le logement est insalubre et inapte à être occupé. Si un propriétaire a loué un bien qui présente les anomalies citées ci-dessus, le locataire est en droit de demander que soit fait un examen de l'état de salubrité.
Pour cela le locataire doit s'adresser au Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou bien au Directeur du service communal d'hygiène et de santé. Ce sont ces derniers qui donnent l'ordre d'examiner et de constater l'état d'insalubrité.

Si en effet le logement est déclaré insalubre, le propriétaire recevra un arrêté d'insalubrité qui équivaut à une interdiction de louer les lieux ou de les utiliser jusqu'à ce qu'une solution soit apportée aux problèmes constatés. Le locataire recevra également le même document et il sera interdit d'habiter et d'utiliser les lieux jusqu'à nouvel ordre. Que ce soit pour le propriétaire ou le locataire, louer un appartement où l'eau n'est pas potable entraîne des pénalisations lourdes.




 Jeancrab a écrit [04/06/2013 - 16h31 ]  
Jeancrab

Louer sans le sens du loueur ou du locataire ? Dans le premier cas c'est tout simplement interdit par la loi mais de toute manière je ne vois pas comment vous pourriez louer un logement en France qui n'a pas l'eau potable ? Comment seriez-vous raccordé ? Si le logement est insalubre il ne faut surtout pas le louer !

Et dans le cas où vous seriez locataire c'est malheureusement fréquent de tomber sur des logements insalubres mais au lieux de vous ne contenter, je vous invite à le signaler le plus rapidement possible aux autorités compétentes car faire ça est tout simplement honteux.




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