Conditions d'exonération totale de la taxe d'habitation ?



joelle64p
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 joelle64p a écrit [16/03/2011 - 11h14 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
joelle64p

Conditions d'exonération totale de la taxe d'habitation ?




 Mana a écrit [16/03/2011 - 11h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

De moins en moins de personnes sont concernées par l'exonération de la taxe d'habitation. C'est une taxe qui se paye tous les ans, aussi bien pour les locataires que les propriétaires, en même temps que la redevance télé...

Les personnes exonérées totalement de la taxe d'habitation sans conditions de revenus sont les personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ectionSuggest('reponse','0',this);">ASPA ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité supplémentaire.
Peuvent également être exonéré de la taxe d'habitation les personnes atteintes d'une invalidité ou d'une infirmité les empêchant de travailler ainsi que les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés AAH, et les personnes hébergeant un enfant atteint d'une telle invalidité ou d'une infirmité ou titulaire de cette allocation. Dans leur cas il y a un plafond de revenu fiscal à ne pas dépasser (9 876 € pour 1 part, 12 513 € pour 1,5 part, ect...)

Enfin, sont exonéré de la taxe d'habitation, les personnes âgées de plus de 60 ans et les veufs ou veuves, quel que soit leur âge qui ne paye pas d'ISF.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 betinaweb a écrit [17/03/2011 - 00h32 ]  
betinaweb

Les personnes de plus de 60 ans paient la taxe d'habitation mana,les veufs ou veuves aussi ça dépend de leurs revenus comme pour les handicapés.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 Chantal D a écrit [17/03/2011 - 12h24 ]  
Chantal D

La taxe d’habitation concerne une grande majorité des Français, elle concerne les personnes ayant un revenu fiscal de référence, le revenu qui est inférieur à 10.024 euros pour l’année 2010, majoré de 2.676 euros par demi-part supplémentaire est exonéré de la taxe d’habitation. Les personne âgée de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l’année précédente est inférieur à un certain plafond ou veuve non éligible à l’impôt de solidarité sur la fortune, et également une personne handicapée ou une personne qui perçois une allocation pour personne âgée ou invalidité. La base locative est multipliée par le taux d’imposition et elle a été votée par les élus locaux. Les personnes âgées hébergées en maison de retraite ou en établissement de soins longues durées sont exonérées également.




 betinaweb a écrit [17/03/2011 - 13h28 ]  
betinaweb

Je le redis la personne handicapée paie sa taxe d'habitation comme les autres si son revenu dépasse le revenu de référence.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


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