L'ancien locataire demande que l'on paie la moitié de la taxe d'habitation, normal ou pas ?



maxlux
Cette question a été posée par maxlux, le 23/03/2009 à à 13h03.  *  Alerter les modérateurs
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 maxlux a écrit [23/03/2009 - 13h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
maxlux

Nous emmenagons dans un logement au mois de juin, l'ancien locataire estime qu'il ne devrait payer que la moitié de la taxe d'habitation parce qu'il n'a jouit de son logement que 6 mois et demande qu'on lui verse la moitié de la somme...est-ce légale ?
en sachant que nous mêmes avons payé notre taxe d'habitation et que nous allons bénéficier de notre logement actuel que 6 mois .




 lucius a écrit [23/03/2009 - 13h08 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lucius

Envoyez le chier!

Il n'a aucun droit à demander cela.

Y'a des lois,c'est comme ça.

meme si vous aviez déménagé au mois de janvier,la taxe serait pour lui.
Mais en contre partie,il ne la paye pas une deuxième fois losrqu'il emménage ailleur.

ne vous faites pas avoir!




Gare au gorille !


 blum a écrit [23/03/2009 - 13h23 ]  
blum

Selon la loi, le payement de la taxe d'habitation revient à l'occupant, à celui qui l'occupe depuis le 1er janvier, et même si celui ci déménage en milieu d'année, il doit toujours le payer, vous n'avez pas à payer à leur place! En plus qui va accepter une demie taxe aux services des impôts ? Il est fou ce locataire!




 maxlux a écrit [23/03/2009 - 13h29 ]  
maxlux


c'est donc bien ce que nous pensions, nous n'accepterons donc pas de payer pour lui ...

un grand merci pour vos réponse




 lucius a écrit [23/03/2009 - 13h43 ]  
lucius

Y'a pas d'quoi! ;-)




Gare au gorille !


 cochise_fr a écrit [24/03/2009 - 20h54 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est celui qui habite les lieux LE 1er. janvier de chaque année qui paye..... simple, non.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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