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La vente de cigarettes à moitié prix sur le web est-elle légale ?



gilda
Cette question a été posée par gildA, le 01/03/2009 à à 20h28.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Information e-commerce.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [01/03/2009 - 23h43 dans "La vente de cigarettes à moitié prix sur le web es..." ]  
cochise_fr

Bonjour,

Devines.???




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 smith a écrit [02/03/2009 - 09h01 dans "La vente de cigarettes à moitié prix sur le web es..." ]  
smith

La vente de cigarette en ligne est légale,ce qui est à moitié prix pour votre pays est à prix normal chez les autres,et puis chaque pays a ses propres législations sur le sujet, si c'est pour une consommation personnelle je ne pense pas qu'il devrait y avoir des problèmes, mais si vous comptez à en faire une trafic, il faut quand même revoir la loi concernant, il faut comme tout affaire, payer des taxes, avoir une licence d'autorisation etc...




 youpy a écrit [02/03/2009 - 09h12 dans "La vente de cigarettes à moitié prix sur le web es..." ]  
youpy

L'achat de cigarette sur internet est autorisée, çà n'a rien d'illégal tant que c'est pour une consommation personnelle, il faut donc respecter la quantité limite, pas plus de 4 cartouches!
Au dessus de cette limite, il faut passer par les douanes.




 cochise_fr a écrit [02/03/2009 - 09h41 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Afin de ne pas laisser rêver les gens qui croient pouvoir ... en France.... acheter des cigarettes par une autre voie que les buralistes et les établissements autorisés (restaurants et boites de nuit) impunément par internet.... sachez que ce sont TOUTES DES CIGARETTES DE CONTREBANDE.!!

La loi stipule entre autre:
"Il s'expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d'amende, plus une pénalité allant jusqu'à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu'à 6 mois d'emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive."

Quand à la douane chargée de ce problème, elle avoue son impuissance.... mais cela ne change pas la loi .... dont chacun est libre de s'affranchir à ses risques et périls.

Précisions: Que les cigarettes en question soient des vraies achetées dans un circuit légal ailleurs qu'en France, ou que ce soit complètement de fausses cigarettes (fabriquées en Afrique par exemple).. le problème est le même.... avec un risque sanitaire en plus du risque de fumer.

Vous ne pourrez plus dire : "Je ne savais pas".

http://douane.gouv.fr/page.asp?id=34




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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