Combien y a t-il de français imposables sur la fortune ?



gibbs
Cette question a été posée par Gibbs, le 09/09/2010 à à 14h03.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [09/09/2010 - 20h14] 
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cochise_fr

Bonjour, Dunamis, il serait urgent que vous vous informassiez sur le...



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Réponses



 coeur de patate a écrit [09/09/2010 - 14h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
coeur de patate

apparemment très peu !! :(




ciao!


 cochise_fr a écrit [09/09/2010 - 15h37 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
562000 l'an dernier.... en augmentation de 23000 environ malgré la crise.... c'est dire que la crise n'est pas pour tout le monde.

Fixé à 790.000 euros de patrimoine taxable cette année, il faut bien reconnaitre que les biens taxables ne sont pas tous prix en compte:

Liste non exhaustive des exemptions totales (certaines sous condition)

- les biens industriels et commerciaux
- Les biens ruraux donnés à bail à long terme et les parts de groupements fonciers agricoles
- Les parts d'une société de personnes non soumise à l'impôt sur les sociétés (SNC, EURL, sociétés en participation%u2026) sont exonérées d'ISF si leur propriétaire exerce dans cette société son activité professionnelle principale.
- Les parts ou actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
- Les objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge (y compris le mobilier).
- Les objets d'art ou de collection.
- Les véhicules de collection (on ne parme pas d'épaves.. hein.!!).
- Les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle.
- La valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle.
- La valeur de capitalisation des rentes et des indemnités perçues en capital par les victimes à titre de réparation de dommages corporels.
- La valeur de capitalisation des rentes perçues en réparation de dommages corporels au titre d'une pension militaire d'invalidité.
- Les " stock-options " tant que l'option n'est pas levée.
- Les titres reçus en contrepartie de la souscription en numéraire ou en nature au capital initial ou aux augmentations de capital d'une PME.

Liste des exemptions partielles non exhaustive (certaines sous condition):

- Les bois et forêts et parts de groupements forestiers,
Les parts ou actions avec engagement de conservation de 6 ans minimum,
Les parts et actions détenues dans leur société par les salariés, anciens salariés retraités et les mandataires sociaux.

.... pour les 3/4 de leur valeur (donc taxable sur 1 quart seulement).

- 30 pour cent de la valeur de l'habitation principale.
- Pour les résidents déclarés à l'étranger:
... seuls les bien détenus en France sont taxables
... les placements financiers réalisés en France sont exonérés d'ISF

Comme vous voyez, beaucoup de choses passent à travers de l'imposition.

A cela s'ajoute le fameux bouclier fiscal.... qui conduira peut être à des remboursements substantiels.

Ils sont vraiment à plaindre ces pauvres riches.!!.....

Z'auriez pas une tite pièce Siouplait.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 betinaweb a écrit [09/09/2010 - 15h49 ]  
betinaweb

Ils ne sont pas très nombreux,certains doivent encore passer dans les mailles du filet.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 Jazzy a écrit [09/09/2010 - 16h18 ]  
Jazzy

Le début du deuxième semestre de l'année 2010 est marqué par une augmentation du nombre des personnes soumises au régime fiscal de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il s'agit de 562 000 personnes selon les statistiques nationales.
En 12 mois, la tendance affiche une hausse de l'ordre de 4% avec une augmentation de la totalité des impôts déclarés à hauteur de 160 millions d'euros. A la suite de cette nette croissance, l'impôt déclaré par ces personnes atteint la bagatelle de 3290 millions d'euros.
A noter que toute personne physique dont le patrimoine est valorisé à plus de 790 000 euros est assujettie à l'impôt sur la fortune en France. Il est calculé sur l'assiette excédant cette valeur et appliquera un taux progressif variant entre 0,55 et 1,80%.
La crise économique mondiale n'a apparemment pas épargné les ménages aisés.
En effet, le nombre de contribuables recensés sous ce régime a triplé en 10 ans depuis 1998, soit une hausse annuelle d'environ 30%. Entre 2009 et 2010, la hausse n'est que de l'ordre de 4%. Cette différence de 26% doit être expliquée par les problèmes monétaires et économiques ayant marqué ces quelques mois.
D'autres paramètres entrent également dans cette extrapolation. Étant donné que le propriétaire est le seul concerné par l'évaluation de ses biens, il sera tenté de minimiser l'estimation de son patrimoine. Cette subjectivité pourra alors réduire son assiette fiscale, son impôt baissera également.
Par ailleurs, les mesures prises par le gouvernement sur l'allègement des impôts pourront avoir des effets bénéfiques sur la rentrée des impôts dans les recettes de l'État car les capitaux ne feront plus l'objet d'une fuite vers les pays qualifiés de paradis fiscal.
Ces mesures ont eu des impacts sur la création d'emploi car de nombreuses PME ont été créées en vue de booster le tissu économique français et d'améliorer la condition sociale de la population française.




 Dunamis a écrit [09/09/2010 - 19h07 ]  
Dunamis

Merci Wikipédia.... :-D

Moi, je tiens à préciser que l'ISF est basée sur une estimations des biens....ce qui veux dire que quelqu'un qui ne sera pas particulièrement riche, peut y avoir droit....je sais pas où il est mais il y a (encore) un bug....

Je me souviens de cette vielle femme de 75 ans qui vivait depuis 50 sur la côte d'azur. Elle possèdait une longère en pièrre et touchais 600 € par mois. Elle s'est retrouvée à payer l'impôt sur la fortune.

A mon sens, le plus logique serait de plafonner le revenus.
Après tout, techniquement, ils ont un salaire (plus ou moins justifié) en fonction de leur profession et celui-ci est taxé....une sorte de TVA bis.




L'espace d'une vie est le même qu'on le passe en chantant ou en pleurant. Proverbe japonais


 cochise_fr a écrit [09/09/2010 - 20h14 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Dunamis, il serait urgent que vous vous informassiez sur le fonctionnement des finances de l'état.... qui ne sauraient avoir la simplicité naïve que vous proposez.

De plus, les explications ont été données... et les exemptions aussi.
Cette année, c'est 790.000 euros de patrimoine (et non de revenus) taxables.... ce qui vous explique pourquoi on peut payer l'ISF avec 600 euros par mois de revenu déclarés.... ce qui doit quand même être très rare.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 betinaweb a écrit [09/09/2010 - 21h52 ]  
betinaweb

Et oui Dunamis,on peut toucher qu'une petite retraite et payer l'ISF.
C'est le cas par exemple de gros agriculteurs qui possèdent 200 ou 300 hectares de terre plus leur ferme, un beau pactole qui représente plus de 790 000 euros.
Beaucoup ont des propriétés et des terres dont ils ne veulent pas se séparer,et viennent pleurer quand on leur demande de mettre la main au porte-feuille.
Tout le monde n'a pas un capital aussi important.Si on doit payer,on paie,point.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 cochise_fr a écrit [09/09/2010 - 22h12 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Betinaweb, regardez les cas d'exemption.... totales ou partielle.
Pour payer l'ISF avec des terres agricoles il faut vraiment en avoir beaucoup et ne rien avoir prévu pour les mettre en société par exemple. Les garder en nom propre n'est vraiment pas raisonnable au sens fiscal vu les possibilités de déductions et les possibilités de diminution de l'assiette d'imposition à l'ISF que cela représente.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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