connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Un imprimeur est-il obligé légalement de mettre sa signature sur tous les documents qu'il imprime ?



brillance
Cette question a été posée par brillance, le 03/01/2008 à à 09h24.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Imprimerie.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Frédérique a écrit [03/01/2008 - 09h48] 
Frédérique

Oui, cela fait partie des mentions légales. Si vous réalisez le document vous-même, cette indication est remplacée par "Imprimé par nos soins IPNS" De même pour un tract publicitaire, il faut inscrire "Ne pas jeter sur la voie publique, etc...




Il y a un temps pour tout......


Répondre à brillance



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses





Poser votre question !   Poser votre question !