Taxe organique pour entreprise ou société ?



jack
Cette question a été posée par Jack, le 15/03/2010 à à 09h57.  *  Alerter les modérateurs
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 Toli a écrit [15/03/2010 - 11h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Toli

Je ne suis pas certain d'avoir bien compris la question mais je tente quand même d'y répondre.

En fait les sociétés sont sujettes à plusieurs taxes parmi lesquelles figure la taxe Organic.
Cette redevance fiscale est dénommée Contribution Sociale de Solidarité sur les Sociétés, C3S en abrégé.
Elle est qualifiée de taxe Organic puisqu'elle est recouvrée par un organisme dénommé ORGanisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce.

Cette redevance a été instituée par la loi du 3 janvier 1970 et est basée sur le chiffre d'affaires déclaré dans l'année comptable antérieure. l'Organic est substitué par la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants ou RSI.
Pour être un peu plus explicite, la C3S est due par toutes les personnes morales qui exercent une activité économique dans un environnement concurrentiel. La taxe Organic dépend alors de son CA hors taxes ainsi que des éventuelles déductions, de l'année antérieure.
La redevance fiscale C3S est obtenue par la multiplication du taux de 0,16% par le chiffre d'affaires brut de l'année précédente. Le taux de 0,16% comprend deux types de contributions, à savoir 0,13% dédié à la Contribution Sociale de Solidarité et 0,13% à la Contribution additionnelle.

La taxe Organic concerne exclusivement les sociétés ayant généré un chiffre d'affaires supérieur au montant de 760000€. Ce seuil est fixé par les articles L 245-13 et L 651-3 du code de la Sécurité Sociale.
La déclaration ainsi que le paiement de la C3S ne doivent pas dépasser la date du 15 mai de chaque année. En cas de manquement à cette obligation fiscale dans les délais imposés, le montant de la taxe se verra augmenter de plusieurs majorations.
Ainsi, si le paiement accuse un retard, le montant sera majoré de 10% pour le non respect de la date limite et de 10 autres, pour chaque année de retard.
Pour ce qui est du retard dans la déclaration, le montant de la taxe Organic subira une majoration de 10% de la taxe brute avec néanmoins un plafond fixé à 750e.




«Toute vérité franchit trois étapes. D’abord elle est ridiculisée. Ensuite, elle subit une forte opposition. Puis, elle est considérée comme ayant toujours été une évidence.»


 Naruto a écrit [06/04/2012 - 11h47 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Naruto

Bonjour, est-ce que la taxe organique pour les entreprises et les sociétés concerne aussi les entreprises crées lorsqu'on est auto entrepreneur ? J'ai remarqué qu'on avait très peu d'infos sur les taxes qu'on paye en étant auto entrepreneur donc je me demande si celle la en fait partie ou non...




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