Il ne faut pas confondre réduction d’impôt, charges déductibles et crédit d’impôt. Les charges déductibles sont les frais qu’il a été nécessaire d’engager pour obtenir votre revenu, il est normal donc qu’elles soient déduites. Le crédit d’impôt, c’est ce que vous doit l’Etat si vous avez trop payé. La réduction d’impôt est une somme à déduire des impôts réclamés par l’Etat. C’est un cadeau fiscal peu importe vos revenus et si ce cadeau excède la somme que vous deviez au fisc, vous ne serez pas remboursé de la différence pour autant, le montant de vos impôts sera tout simplement annulé.
- En 2009, si vous déclarez sur Internet pour la première fois, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 20 euros.
- Vous pouvez aussi avoir un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de votre habitation principale dans le cadre de la loi TEPA. Il concerne les intérêts d’emprunt pour la construction ou l’achat de la résidence principale : l’acte d’achat doit avoir été signé à partir du 6 mai 2007 ou la déclaration d’ouverture de chantier doit avoir été effectuée à partir de cette date. Il est calculé sur les intérêts d’emprunt payés sur les 5 premières années de remboursement. Le taux de ce crédit d’impôt est de 40 % des intérêts versés pour la 1ère année de remboursement mais descend à 20 % pour les quatre années suivantes. Un plafond est fixé pour ce calcul à 3 750 euros pour une personne seule et à 7 500 pour un couple qui a une imposition commune. Une majoration de 500 euros est prise en compte par personne à charge. En cas de personnes handicapées, la majoration est doublée. Puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt, vous serez remboursé de la différence si le montant de votre impôt est inférieur aux intérêts d’emprunt.
- Autre crédit d’impôt : les investissements dans les économies d’énergie et le développement durable selon une liste établie pour des équipements installées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Le crédit d’impôt est alors égal à 25 % des dépenses. Là encore, il y a un plafond de dépenses à prendre en compte. Mais c’est peut-être le moment ou jamais d’investir dans une pompe à chaleur par exemple !
- Jusqu’à cette année, employer un salarié à domicile entrait dans le cadre de la réduction d’impôt mais désormais il s’agit de crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle ou que vous êtes inscrit à l’ANPE durant au moins trois mois (pour garder les enfants par exemple tandis que vous devez vous rendre à des rendez-vous). Si vous ne remplissez pas cette condition, vous restez sous le régime de la réduction d’impôt. Le calcul se base sur 50 % du montant des dépenses payées et il y a aussi un plafond à prendre en compte.
- Autre crédit d’impôt : la mobilité. Il est de 2 000 euros et permet de couvrir les frais d’une reprise d’emploi pour les chômeurs, les Rmistes d’un an au moins ou les personnes qui doivent changer d’activité suite à un licenciement économique. Ces personnes ont dû déménager à plus de 200 km.
- Les jeunes de moins de 26 ans ont droit aussi à un crédit d’impôt s’ils acceptent un emploi dans des secteurs en difficulté. Il est alors calculé en fonction du salaire des six premiers mois.
- L’investissement locatif dans une résidence de tourisme ouvre également droit à une réduction d’impôt sous certaines conditions. Les résidences hôtelières à vocation sociale sont aussi prises en compte.
- Enfin, comme auparavant, les dons à des organismes d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôt qui équivaut à 66 % du montant. Un plafond est exigé (pas plus de 20 % du revenu imposable). D’autres organismes caritatifs offrent droit comme Les Restos du Cœur à une réduction qui elle, atteint 75 % de la somme versée.
- Le financement d’un parti politique est aussi pris en compte pour la réduction d’impôt (7 500 euros par parti) ainsi la cotisation à un syndicat.
- Des réductions d’impôts sont aussi accordées pour les enfants scolarisés et les sommes sont différentes s’il s’agit du collège, du lycée ou de l’enseignement supérieur
- Les frais pour l’accueil dans un établissement d’une personne dépendante sont aussi à prendre en compte (25 % des dépenses dans la limite de 10 000 euros)
- Enfin le versement d’une prestation compensatoire fait aussi l’objet d’une réduction d’impôt.