Redevance audiovisuelle est-il possible d'être exonéré ?



nialayom
Cette question a été posée par nialayom, le 14/09/2009 à à 00h14.  *  Alerter les modérateurs
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 nialayom a écrit [14/09/2009 - 00h14 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
nialayom

Est-il possible d'être exonéré de cette taxe si l'on a la télé que par une opérateur privé (canal+) ?




 domie a écrit [14/09/2009 - 10h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
domie

La loi de finances pour l'année 2008 donneront lieu à partir de 2008 au dégrèvement en faveur des personnes infirmes, de condition modeste, bénéficiant au dispositif des droits acquis. La loi de finances rectificative pour l'année 2007 maintient pour 2008, un dégrèvement de 50 % de la redevance audiovisuelle en faveur des personnes de plus de 65 ans au 1er Janvier 2004, bénéficiant du dispositif des droits acquis. Ce dégrèvement partiel a été transformé en dégrèvement total (loi du 8 Février 2008) pour le pouvoir d%u2019achat. L'article 196 de la loi de finances pour l'année 2009 a repoussé ce dégrèvement pour 2009.
Les personnes exonérées de la taxe d'habitation sont aussi exonérées de la redevance audiovisuelle.
Bonne lecture sur ce lien qui relate le principal
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1019.asp




bonjour à tous les Web librers


 Mana a écrit [14/09/2009 - 14h25 ]  
Mana

Salut, oui c'est possible d'être exonéré de la redevance audiovisuelle. L'année dernière j'ai pu bénéficier d'une exonération car les impôts s'étaient trompé dans le calcul en me mettant en concubinage avec mon voisin ! :-D
Après un petit courrier, j'ai été exonéré de la redevance tv mais je ne pense pas y échapper cette année, faut pas rêver.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


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