Prime à la mobilité : pourquoi le fisc demande-t-il son remboursement, avec majoration ?



bourriquet
Cette question a été posée par Bourriquet, le 28/04/2008 à à 11h00.  *  Alerter les modérateurs
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 Bourriquet a écrit [28/04/2008 - 11h00 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Bourriquet

J'ai entendu à la télé que des chômeurs ayant perçu la prime de mobilité, suite à un déménagement pour accepter une offre d'emploi, sont contactés aujourd'hui par le FISC pour rembourser cette prime, avant en plus une majoration de 10%.

Quelqu'un sait-il pourquoi ? Va-t-on nous demander bientôt de rembourser l'allocation de retour à l'emploi, l'allocation pour le logement, ou les allocations familliales ?




Le roi est mort, vive le roi !


 Jazzy a écrit [24/03/2010 - 10h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Bonjour Bourriquet,
Le gouvernement a mis en place une loi sur le crédit d'impôt mobilité géographique, le 12 septembre 2005.
Cette action vise à aider les personnes au chômage à trouver un emploi malgré la distance entre leur futur lieu de travail et leur domicile. Il existe cependant quelques conditions requises pour pouvoir bénéficier de la prime à la mobilité. Elles sont applicables dans le cas où la personne concernée est inscrite au chômage depuis plus d'un an. Elles sont également définies par le déplacement de cette dernière sur une distance d'au moins 200 kilomètres pour trouver un nouvel emploi.

Par ailleurs, l'individu doit exercer son nouveau travail pour une durée d'au moins six mois. Les personnes dans le besoin peuvent bénéficier de cette aide d'un montant de 1500 euros, pour leur permettre de trouver un emploi, et ce, sur un délai maximum de 12 mois.

Depuis quelques temps, le FISC demande un remboursement avec une majoration de 10% à une partie des personnes qui ont bénéficié de cette prime à la mobilité.
La raison principale est que le bénéficiaire n'a pas été inscrit au chômage depuis plus de 12 mois. Normalement, dans le formulaire de déclaration d'impôts trois cases étaient à remplir, dont la case (AX) « travail à temps plein », la case (AI) « demandeur d'emploi de plus d'un an » et la case (AR) « déménagement d'au moins 200 kilomètres pour trouver un nouvel emploi ». La majorité des personnes à qui le FISC demande un remboursement est composée de personnes ayant coché la case (AI), alors que leur situation ne correspondait pas aux critères requis.
La majoration de 10% est considérée comme étant une pénalisation pour ne pas avoir respecté le remplissage du formulaire afin de pouvoir bénéficier du crédit d'impôt.




 Anonyme a écrit [03/07/2013 - 14h10 ]  
Anonyme

Hein ? Mais c'est quoi cette histoire ? La prime à la mobilité ne doit pas être remboursée à moins de ne l'avoir perçue à tort lorsqu'elle était appliquée.
Il me semble que je l'ai déjà perçue et je n'ai jamais rien eu à rembourser.




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