Je travaille sur Internet pour une société basée à l'étranger, et mon salaire arrivera sur un compte en Suisse.
Quels sont les risques à ne pas déclarer ces revenus? Quelles sont les chances de me faire contrôler?
Que se passe-t-il si je coche oui à la case "possédez-vous un compte bancaire à l'étranger?" dans ma déclaration de revenus? Devrai-je fournir un historique et le solde?
Merci d'avance

On voit que nous sommes à l'époque de la déclaration de revenus !

Le risque est de devoir payer les sommes qui auraient dues si la déclaration avait été faite normalement, plus les pénalités de retard, plus une amende. Le fait d'avoir un compte en Suisse peut être considéré à priori comme une volonté de dissimuler des revenus. Tu ne pourra pas plaider l'innocence en cas de contrôle fiscal. Essaie de ne pas te faire d'ennemis car la majorité des contrôles fiscaux sont faits à partir de dénonciations (Quel beau pays que la France).

Et tu vis avec quelles ressources ? Comment contracter un emprunt si nécessaire ?

Question accessoire: est-ce que tu cotises à une caisse de retraite et à la sécurité sociale (quelle sera ta couverture en cas de maladie ou d'hospitalisation ?)

A vrai dire, ce serait pour la déclaration de l'année prochaine vu que je démarre à peine ce travail. Pour le moment je vis des économies de mon ancien travail, et la sécurité sociale est payée par cet ancien travail. Apparemment, je devrais me déclarer travailleur indépendant, vu que l'entreprise ne verse rien à la france(mérite-t-elle encore sa majuscule? ) et dans le meilleur des cas, je devrais reverser 20% de mon salaire. C'est énorme Et sinon, je ne compte pas contracter d'emprunt...

Pour ton information, il m'arrive de travailler de temps à autres. Mes honoraires sont déclarés et donc soumis à cotisations puis à l'impôt sur le revenu. Tes 20% sont loin du compte, et le total des prélèvements est largement supérieur à 40%.

Si tu as quitté une activité salariée je ne comprends pas comment ton ancien employeur peut continuer à cotiser pour toi.

Sais-tu si ton employeur actuel, cotise pour toi dans son pays ?

rebonjour papiguy, j'ai cotisé pendant que je travaillais en Allemagne et la caisse allemande me couvre pendant 1an après mon départ. Quant à mon employeur actuel, il n'ya rien de tel dans le contrat donc je suppose que non, a moins que la législation canadienne l'oblige a le faire...je ne suis pas au courant de ca...

Bonjour,
En principe, si tu vis et travailles sur le territoire français, il me semble que c'est la loi française qui s'applique.... même si tu travailles pour une entreprise étrangère.

Si aucun fond ne transite en France, tu peux très bien passer inaperçu, mais il te faudra par exemple, payer intégralement tous les frais médicaux, hospitaliers, scolaires, etc..... si tu ne payes pas de cotisations privées.

Bonjour cochise, Merci de ta réponse. J'ai contacté le...service des impôts...et voici ce qu'ils viennent de me répondre: D'après les éléments que vous indiquez dans votre courriel, les revenus que vous percevrez seront imposables sur le territoire français. Vous indiquez que votre employeur n'acquittera aucune cotisation auprès de l'Etat français. Lorsque vous porterez, pour imposition, le montant de vos rémunérations (françaises et canadiennes) dans la rubrique 1AJ de votre déclaration de revenus, vous porterez le montant des rémunérations canadiennes en ligne TL "revenus étrangers en France soumis à l'impôt sur le revenu et imposables à la CRDS" dans la rubrique 8 de cette même déclaration, pour l'assiette de la CRDS. La personne m'indique donc de me déclarer comme salarié classique? Sauriez-vous me donner une estimation du % de mes revenus à reverser dans cette configuration?

Bonjour,
Comme il y a des classes d'imposition en fonction des revenus..... le mieux, c'est de leur demander.... ils ne vont pas te bouffer.

Comme tes revenus sont calculés en raisonnement nord-américain, ils doivent être en rapport avec la possibilité de se payer des assurances privées.... qui en France, se transformeront en impôts. Cependant, je ne pense pas qu'ils (les impôts) incluent les charges sociales (médecins, hôpitaux, soins, etc, ni les cotisations chômage françaises)..... aussi, je leur demanderais si ces sommes seraient déductibles avant impôt au cas où tu y investirais.... ce qui reste ta liberté.

rebonjour, J'ai demandé plus de détails à la personne des impôts et elle m'a envoyé un barème m'indiquant le % d'imposition en fonction du revenu et du nombre de parts donc, à priori, il serait plus intéressant pour moi de m'inscrire en employé plutôt qu'en auto entrepreneur ou en travailleur indépendant. Mais si je m'inscris en tant qu'employé, aurais-je le droit de cumuler avec un autre emploi ou d'autres contrats ponctuels comme j'en ai l'occasion de temps en temps? Est-ce que la couverture chômage, maladie, retraite etc est "meilleure" en employé ou en auto entrepreneur? C'était tellement plus simple à l'étranger...les impôts et autres cotisations prélevés directement sur le salaire brut...là je m'y perds un peu... Merci à vous. Du coup le sujet dérive un peu...si mon taux d'imposition n'est que de 10%...J'oublierai sans doute mon idée d'évasion fiscale...

Bonjour,
En principe, ce n'est pas compliqué..... parce que c'est l'entreprise qui fait le calcul ET fait aussi les prélèvements qu'elle reverse ensuite globalement pour l'ensemble de ses employés.

Il est certain qu'il est plus intéressant et moins cher de payer les charges de salarié que celles d'indépendant.... à moins d'avoir de tout petits revenus.... et d'être du même coup non imposable, ou si peu.
Cependant, je ne connais pas le cout des cotisations volontaires à l'assurance chômage et aux caisses sociales..... qui te seront nécessaires (bien que non obligatoires) pour ta sécurité personnelle en tant que salarié de l'étranger. Du coup, je ne vois pas l'intérêt d'être payé ailleurs qu'en France.... mais ma fortune ne nécessite pas ce genre de démarche.

Oui, tu peux cumuler plusieurs emplois salariés, sous réserve d'un total d'heures travaillées (à vérifier combien) et sous réserve que les employeurs respectifs en soient informés. Bien sur, ces sommes sont à cumuler pour la déclaration de revenus et les déclarations sociales.

merci pour ces informations, je vais essayer de me renseigner auprès de la CPAM.