Elargissement de l'ISF aux oeuvres d'art, qu'en pensez-vous ?



joelle64p
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 laeti75 a écrit [17/06/2011 - 09h27] 
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laeti75

Hello à tous, Il faut rappeler ce qu'est une "oeuvre...



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Réponses



 joelle64p a écrit [01/06/2011 - 16h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
joelle64p

Ca serait une petite révolution fiscale, à savoir qu'un amendement d'un député UMP, vise à faire rentrer les œuvres d'art dans l'assiette de l'impôt sur la fortune. Qu'en pensez-vous ? Cette exonération fiscale sur les oeuvres d'art, date de 1982 et avait été instaurée par Laurent Fabius, ministre du Budget de l'époque, peut être inutile de rappeler que Laurent Fabius, socialiste est issu d'une famille de grands collectionneurs. Il est à constater que les oeuvres d'art appartiennent à des personnes qui sont déjà très riches et qui investissent de plus en plus dans les oeuvres d'art pour ne pas payer d'impôt.




 Leumas80 a écrit [01/06/2011 - 17h43 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Leumas80

Tout à fait, je doute effectivement que le commun des mortels possède un Picasso ou un Rembrandt dans son salon.
En revanche, me vient une question immédiate : "Comment évaluer le prix d'une oeuvre d'art, et donc, comment définir le prix de l'ISF pour la personne ?"
Moi, je suis tout à fait pour.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


 betinaweb a écrit [01/06/2011 - 19h01 ]  
betinaweb

Ce serait une bonne chose.Comme le dit Leumas,le commun des mortels n'en possède pas et ceux qui en ont ont les moyens de payer un impôt.
Les oeuvres d'art valent tellement,si ils ont eu les moyens de les acheter qu'ils paient l'impôt sur les grandes fortunes ça ne me dérange pas du tout.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 cochise_fr a écrit [01/06/2011 - 19h39 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bien sur qu'il faudrait inclure dans les patrimoines taxables:

- les biens culturels en général, dont les oeuvres d'art. Pour les évaluer, il suffit de prendre le prix du marché de l'art au moment de la taxation, ou encore le prix que l'état serait prêt à payer pour l'oeuvre considérée, une sorte de valeur fiscale pas obligatoirement liée à la valeur réelle marchande.

- il faudra aussi ajouter les parts de sociétés, elles aussi échappant à la taxation sur le patrimoine.

- et plus généralement supprimer toutes les niches fiscales (investissements DOM TOM, bateaux, sellier, assurance vie, biens détenus à l'étranger..etc) au delà d'une somme minimale (200.000 euros par exemple, cumulativement.)

- on peut aussi taxer tous les produits de luxe, que ce soit par la TVA ou par l'inclusion dans le patrimoine taxable.

Les produits peuvent avoir des taxations différentes, même minime, mais aucun ne doit en être exempté. D'autre part cette taxation permettra de référencer tous ces biens actuellement inconnus du fisc et de voir si les achats dans le temps sont compatibles avec les revenus déclarés.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 coeur de patate a écrit [02/06/2011 - 13h19 ]  
coeur de patate

c'est vrai que l'art est une valeur fantôme outrageusement spéculé !!
et donc , bien sur une idée fiscale qui semble assez logique qui aurait du exister depuis bien longtemps !!
sauf que l'art contemporain et les artistes vivants risque d'en Pâtir et les conséquences peuvent être aussi de voir disparaître le patrimoine artistique Français à l'étranger !! et il serait dans la même idée de bonne aloi de l'appliquer à toute forme de spéculations diverses !
mais quand il n'y a pas spéculation en argent sonnant et trébuchant mais juste de la passion à pour l'art contemporain quoi bon tirer sur des ambulances !!




ciao!


 laeti75 a écrit [17/06/2011 - 09h27 ]  
laeti75

Hello à tous,

Il faut rappeler ce qu'est une "oeuvre d'art"!

Selon le Article 98 A de l annexe III du Code général des impôts (CGI)
" Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après :
- tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, [...]
- gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité [...]
- tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de 8 exemplaires de chacun d'eux ;
- exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui ;
- émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art, [...]
- photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus. "

Donc une oeuvre d'art ne veut en rien dire que c'est à un certain niveau de prix que cela devient une oeuvre d'art.
On peut trouver des oeuvres d'art de très jeunes artistes à partir de 50 euros.

Je m'occupe de vendre des oeuvres d'art d'artistes contemporains sur internet www.1point61.com, on connait bien le sujet!

Ciao




 cochise_fr a écrit [17/06/2011 - 23h12 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Et alors Laeti75, qu'est ce que cela change pour la taxation.?
Si vous avez acheter 50 euros et qu'elle en vaut 20 ans après 50000, vous serez taxé sur 50000, ce qui est normal, ce qui devrait être normal.

L'art et la culture doivent être des biens d'état publics mis et laissés à la disposition du public. Cela fait partie intégrante du patrimoine national.
Quand on en fait un patrimoine financier, il faut qu'il soit taxé comme tel.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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