Calcul de la taxe d'habitation ?



aussiegirl
Cette question a été posée par Aussiegirl, le 09/03/2010 à à 13h03.  *  Alerter les modérateurs
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 Aussiegirl a écrit [09/03/2010 - 13h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Aussiegirl

Comment faire le calcul de la taxe d'habitation 2009 soi même ?




Rock on !


 Mana a écrit [09/03/2010 - 13h43 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

Je n'ai malheureusement pas la réponse à ta question, mais j'aimerais rebondir là dessus pour savoir si la taxe d'habitation est la même chaque année ?




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 Jazzy a écrit [09/03/2010 - 14h30 ]  
Jazzy

La taxe d'habitation fait partie intégrante des impôts locaux et est perçue par la collectivité locale et non par l'État.
Elle doit être acquittée par les personnes qui jouissent de l'habitation meublée à titre privatif et ce, à partir du 1er janvier de l'année de l'imposition.
Sont considérées comme personnes sujettes à la taxe les locataires, les occupants à titre gratuit et les propriétaires-occupants. Les personnes habitant dans des maisons de fonction sont également sujettes à cette taxe. Néanmoins, les personnels de maison, même s'ils occupent un logement bâti et meublé, ne sont pas concernés par la taxe d'habitation, puisque cette dernière est endossée par l'employeur.

Enfin, les étudiants qui sont logés dans des résidences universitaires ne sont pas concernés par cette taxe et sont donc exonérés de cet impôt local. Il est à noter que pour être sujettes à la taxe d'habitation, il faut que les personnes occupent ces habitations de manière permanente mais également exclusive et de ce fait, les locataires saisonniers ne sont pas pris en compte. Les propriétaires de maisons imposables qui ont mandaté une agence immobilière, dans l'optique de les faire louer pendant une période atteignant une année complète, n'ont pas non plus à s'acquitter de la taxe d'habitation.
Concernant les habitations imposables, sont sujets à cette taxe tous les locaux meublés et qui servent de demeures. Ainsi, les bâtiments qui sont concernés par les taxes professionnelles ne sont pas compris dans les habitations imposables, ainsi que les locaux qui ont des fonctions de pensionnats, d'exploitation rurale ou de bureaux.
La taxe d'habitation est le résultat de la multiplication de la base d'imposition par le taux fixé par la collectivité locale à laquelle elle est rattachée.
En effet, ces derniers varient d'une ville à l'autre. Il faut savoir que ladite base imposable est fixée par rapport à l'abattement de la valeur locative brute de l'habitat.




 betina a écrit [10/03/2010 - 00h03 ]  
betina

Jazzy ce n'est pas ce qui était demandé.C'est le calcul de la taxe.
Il n'est pas facile à faire soi-même car il est calculé sur la valeur locative cadastrale du logementet cette valeur dépend de chaque commune.
si vous avez des enfants à charge,ou des personnes à charge (âgées ou handicapées)vous aurez droit à des abattements 5,10,15% etc....
l'état prélève 8% de frais de gestion de la fiscalité directe locale.
et encore je n'ai pas tous les éléments en main,il faudrait que je recherche.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 valou57 a écrit [22/03/2010 - 20h22 ]  
valou57

Question intéressante, mais dans ton pavé, jazzy, on ne relève rien d'explicatif ! En effet, ce calcul m'intéresse ... Merci Bétina, pour l'amorce, je vais aller chercher sur le net ! :(




" Science sans conscience n'est que ruine de l'âme " Rabelais


 scofield a écrit [23/02/2013 - 08h56 ]  
scofield

Bonjour, pour commencer cela dépend de la commune que tu habites, une commune qui est endettée aura une taxe d'habitation beaucoup plus haute qu'une commune non endettée.
Plus la commune aura un déficit élevé plus la taxe d'habitation sera chère.
Cela peut aussi varier d'un quartier à l'autre et dépendre du prix du locatif.
Pour calculer la taxe d'habitation les impôts se basent sur la valeur locative cadastrale, la taxe d'habitation doit être payée par chaque propriétaire ou locataire qui occupe l'immeuble, cette taxe est pour les collectivités locales.
La taxe n'est pas à payé quand l'appartement ou la maison est libre de toute occupation.




 Flacky a écrit [23/02/2013 - 08h57 ]  
Flacky

Sur quel site est-il possible de faire une simulation de la taxe d'habitation ?




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