Calcul taxe apprentissage comment faire ?



gaetano
Cette question a été posée par gaetano, le 19/11/2009 à à 14h09.  *  Alerter les modérateurs
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 gaetano a écrit [19/11/2009 - 14h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
gaetano

comment faire le calcul de la taxe apprentissage ?




 Jack a écrit [19/11/2009 - 14h37 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jack

La taxe d'apprentissage est une redevance fiscale due par les sociétés et destinée à améliorer les conditions d'apprentissage dans les divers établissements de formation professionnelle.

En réalité, elle fait partie des ressources nécessaires pour le développement et l'opérationnalité des entités dispensant des formations aux futurs salariés.
Elle concerne toutes les sociétés exerçant une activité de nature commerciale et est à verser directement auprès des organismes collecteurs.

Par conséquent, elle n'est plus incluse dans le bordereau 2482 de la déclaration fiscale de la recette des impôts. Néanmoins, la société assujettie a l'obligation de l'indiquer sur la déclaration 2460 ou sur la DADS, dans la rubrique Assujettissement aux taxes.
A défaut d'avoir eu recours aux services des organismes collecteurs dans les délais imposés par la loi fiscale, l'entreprise devra opérer via les services des impôts des entreprises ou SIE. A titre de rappel, la taxe d'apprentissage est généralement composée de 0,18% de la masse salariale brute, qui est la contribution au développement de l'apprentissage ou CDA et de 0,50% de la masse salariale brute pour les entreprises dotées de moins de 250 salariés, ou celles ayant un effectif supérieur à 250 employés mais dont les apprentis engagés en alternance composent plus de 3% du nombre moyen de salariés.

Si le pourcentage d'apprentis est inférieur à 3%, le taux est de 0,60%. En somme, la redevance fiscale d'apprentissage est égale à la taxe brute moins les déductions, plus la CDA. Il faut savoir que ladite déduction porte sur l'engagement de stagiaires suivant la convention 2007 et est plafonnée à 4% de la taxe brute.
Ainsi, prenons l'exemple d'une société sujette au taux de 0,50% et qui dispose d'une masse salariale de 441320€. La taxe d'apprentissage nette est égale à : (441320x0,50%) - [(441320x0,50%)x4%] + (441320x0,18%). Il est important de noter que le versement obligatoire basé sur le quota fixé par la préfecture s'ajoute à cette taxe.




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