Avantage fiscal immobilier avec mariage ?



hobi
Cette question a été posée par Hobi, le 15/04/2010 à à 10h29.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Impôts.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 Jazzy a écrit [15/04/2010 - 11h45 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Le fait de se marier apporte effectivement quelques changements dans le mode de calcul des impôts. Ceci est notamment valable pour l'impôt sur les revenus.
En ce qui concerne la taxe immobilière, le fait d'être marié ou non n'y change pas réellement grand chose. En effet, les critères qui permettent de bénéficier d'exonération de taxe immobilière sont très précis.
Ce que le mariage apporte dans le calcul de la taxe d'habitation, c'est le fait que ce dernier sera fait pour le compte des deux époux, simultanément. En outre, le couple n'aura pas à payer de taxe d'habitation, dans le cas où il emménage chez les parents de l'homme ou de la femme. Ce non paiement de taxe peut très simplement s'expliquer par le fait que, dans ce cas de figure précis, le couple ne répond pas à la définition légale d'occupant.
Ce statut étant endossé par les parents propriétaires ou locataires. Par contre, le fait que le couple soit abrité au domicile parental pourrait apporter des effets sur le calcul de la taxe d'habitation des parents. Ils se verront accorder un dégrèvement ou une exonération, selon le cas.
En dehors de ce cas assez particulier, les seules conditions pour bénéficier d'un avantage fiscal sur l'immobilier sont les suivantes. L'un ou l'autre des partenaires présente un handicap qui justifie qu'on lui paie l'allocation correspondante.
Le couple justifie, de plus, d'un revenu fiscal n'excédant pas 9876 euros, pour la première part, durant l'année d'exercice 2009.
Bien entendu, la législation fiscale prévoit que les personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants ne sont pas tenus de payer ce genre de taxe. Pour en apporter la justification, l'aval des gestionnaires de foyer ou de la commune est requis.




 Leya a écrit [16/04/2010 - 11h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Leya

Le mariage tout comme le PACS permet au couple de profiter de certains avantages financiers. A l'heure actuelle de nombreuses personnes qui sont pacsées ou en concubinage achètent un logement. Mais il est important de savoir que chacun ne possède pas la même part. En devenant propriétaire du logement familial, on ne l'est pas forcément à part égal. En ce qui concerne le mariage, il existe certains avantages fiscaux comme le calcul des impôts et la manière de les payer qui va changer. Même si le couple marié est sous le régime de la séparation de biens, il est imposé en commun sur les revenus. Pour ce qui est de la taxe d'habitation elle doit être payée par les occupants du logement. On ne tient pas compte du fait que vous soyez locataire ou propriétaire. La taxe foncière quant à elle va être payée uniquement si le couple est propriétaire en commun d'un bien immobilier. Si les membres du couple possèdent des biens immobiliers propres, ils sont alors tenus de payer cette fameuse taxe foncière. Il est donc important de bien se renseigner sur toutes ces formalités sen matière d'avantage fiscal immobilier avec le mariage.




Répondre à Hobi






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.